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31 octobre 2020

tribunal

Mis en examen pour «prise illégale d’intérêts», Ferrand entend rester à son poste

France 07:33 12.09.2019URL courte Le président LREM de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a été mis en examen dans la nuit du 11 au 12 septembre à Lille pour «prise illégale d’intérêts» dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Il s’est déclaré déterminé à poursuivre sa mission à la tête du palais Bourbon. À l’issue d’un «interrogatoire

Affaire des sondages de l’Élysée: des anciens proches de Sarkozy renvoyés devant la justice

France 22:45 29.08.2019(mis à jour 22:58 29.08.2019) URL courte Six personnes, dont l’ancien secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant, sont renvoyées devant le tribunal correctionnel dans le cadre de l’affaire des sondages sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. L’ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant, l’ex-conseiller Patrick Buisson et quatre autres personnes comparaîtront devant

Un Français condamné à 10 mois de prison en Russie pour tentative de corruption

International 23:09 19.08.2019(mis à jour 23:12 19.08.2019) URL courte La justice russe a condamné un Français, démuni de l’enregistrement nécessaire et accusé d’avoir proposé un pot-de-vin aux forces de l’ordre lors d’un contrôle à Togliatti, à 10 mois de prison ferme, indiquent les médias russes. Le Havrais ne s’était pas enregistré dans la ville où

Des serpents «parmi les plus venimeux au monde» vivaient dans un appartement à Antibes

Société 22:34 31.07.2019(mis à jour 22:35 31.07.2019) URL courte 14 serpents venimeux ont été découverts dans l’appartement d’un particulier qui, paraît-il, ne réalisait même pas le danger que ces reptiles représentaient. L’«heureux» propriétaire doit comparaître devant le tribunal. Il risque une amende pouvant aller jusqu’à 150.000 euros. Mamba vert, vipère du Gabon, naja, cobras, crotales

Trois hommes condamnés à mort au Maroc pour l’assassinat de deux touristes scandinaves

International 17:40 18.07.2019(mis à jour 17:43 18.07.2019) URL courte Un tribunal antiterroriste marocain a condamné jeudi à la peine de mort trois hommes pour l’assassinat de deux touristes scandinaves décapitées en décembre au Maroc au nom du groupe Daech*, rapporte l’AFP. Trois hommes ont été condamnés à mort pour l’assassinat de deux touristes scandinaves dans

Après 7 ans d’enquête, 18 policiers de la BAC Nord de Marseille renvoyés devant le tribunal

France 21:32 17.06.2019(mis à jour 21:34 17.06.2019) URL courte Accusés de vols aggravés, 18 policiers de l’affaire de la BAC Nord de Marseille, ouverte il y a sept ans, devront comparaître devant le tribunal correctionnel, a indiqué l’AFP. Des stupéfiants, de l’argent liquide avaient été retrouvés dans les domiciles perquisitionnés de certains policiers. L’affaire de

Une Ariégeoise saisit la justice pour faire taire les cloches d’une église

Une nouvelle habitante du centre-ville de Foix, en Ariège, a déposé plainte au tribunal administratif pour faire taire les sonneries nocturnes des cloches de l’abbatiale Saint-Volusien, rapporte La Dépêche du Midi. Selon le quotidien, le tribunal doit déterminer l’heure de sonnerie des cloches de l’église. Une femme ayant récemment emménagé dans le centre-ville de Foix,

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