tribunal
France 07:53 14.09.2019URL courte Après sa mise en examen pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand a expliqué dans les colonnes du Télégramme pourquoi il n’a pas l’intention de démissionner. Le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand a souligné ce vendredi 13 septembre qu’un «mis
France 22:07 13.09.2019(mis à jour 22:43 13.09.2019) URL courte Un jeune homme, chef d’un réseau de trafic de drogue, a été relâché après une détention provisoire de huit mois à Vannes (Morbihan). Ceci en raison de la désorganisation du tribunal de grande instance, affirme Le Point. La désorganisation au sein du tribunal de grande instance
France 07:33 12.09.2019URL courte Le président LREM de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a été mis en examen dans la nuit du 11 au 12 septembre à Lille pour «prise illégale d’intérêts» dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Il s’est déclaré déterminé à poursuivre sa mission à la tête du palais Bourbon. À l’issue d’un «interrogatoire
France 22:21 11.09.2019(mis à jour 22:35 11.09.2019) URL courte Les images montrant la perquisition au siège de La France insoumise en octobre 2018 ont été diffusées par l’émission Quotidien de TMC, alors qu’une semaine reste avant la comparution de Jean-Luc Mélenchon devant le tribunal de Bobigny. L’émission Quotidien de TMC a dévoilé mercredi la totalité
France 22:45 29.08.2019(mis à jour 22:58 29.08.2019) URL courte Six personnes, dont l’ancien secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant, sont renvoyées devant le tribunal correctionnel dans le cadre de l’affaire des sondages sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. L’ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant, l’ex-conseiller Patrick Buisson et quatre autres personnes comparaîtront devant
Le tribunal de Kiev a décidé de libérer sous caution le journaliste et directeur de RIA Novosti Ukraine Kirill Vychinski, incarcéré depuis plus d’un an. Arrêté le 17 mai 2018 sur des soupçons de soutien aux républiques autoproclamées du Donbass et de haute trahison, le journaliste de RIA Novosti Ukraine Kyrill Vychinski a été libéré
International 23:09 19.08.2019(mis à jour 23:12 19.08.2019) URL courte La justice russe a condamné un Français, démuni de l’enregistrement nécessaire et accusé d’avoir proposé un pot-de-vin aux forces de l’ordre lors d’un contrôle à Togliatti, à 10 mois de prison ferme, indiquent les médias russes. Le Havrais ne s’était pas enregistré dans la ville où
Société 22:34 31.07.2019(mis à jour 22:35 31.07.2019) URL courte 14 serpents venimeux ont été découverts dans l’appartement d’un particulier qui, paraît-il, ne réalisait même pas le danger que ces reptiles représentaient. L’«heureux» propriétaire doit comparaître devant le tribunal. Il risque une amende pouvant aller jusqu’à 150.000 euros. Mamba vert, vipère du Gabon, naja, cobras, crotales
International 17:40 18.07.2019(mis à jour 17:43 18.07.2019) URL courte Un tribunal antiterroriste marocain a condamné jeudi à la peine de mort trois hommes pour l’assassinat de deux touristes scandinaves décapitées en décembre au Maroc au nom du groupe Daech*, rapporte l’AFP. Trois hommes ont été condamnés à mort pour l’assassinat de deux touristes scandinaves dans
France 21:32 17.06.2019(mis à jour 21:34 17.06.2019) URL courte Accusés de vols aggravés, 18 policiers de l’affaire de la BAC Nord de Marseille, ouverte il y a sept ans, devront comparaître devant le tribunal correctionnel, a indiqué l’AFP. Des stupéfiants, de l’argent liquide avaient été retrouvés dans les domiciles perquisitionnés de certains policiers. L’affaire de
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