Peut-on désobéir à la loi pour alerter sur l’urgence climatique ? C’est sur cette épineuse question que les magistrats de la Cour de cassation vont devoir statuer. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a étudié mercredi 23 juin les condamnations de seize « décrocheurs de portraits » d’Emmanuel Macron, par les cours d’appel de Lyon et Bordeaux. Elle rendra son arrêt le 22 septembre.

Les activistes avaient dérobé le portrait présidentiel de la mairie du 2e arrondissement de Lyon, de Villefranche-sur-Saône et de plusieurs mairies du bassin d’Arcachon. Ils avaient été condamnés lors de trois procès différents, en janvier et septembre 2020, à payer des amendes allant de 250 à 600 euros — le plus souvent avec du sursis. Mécontents, ils avaient décidé de se pourvoir en cassation et la Cour a choisi de réunir les trois dossiers.

Durant l’audience, il ne s’agissait pas de refaire l’histoire. Les décrocheurs avaient déjà eu l’occasion de s’exprimer durant leurs procès en première instance puis en appel, pour expliquer leurs motivations (à savoir dénoncer symboliquement le manque d’actions d’Emmanuel Macron pour lutter contre le changement climatique). Le but des magistrats, ce mercredi 23 juin, était de vérifier si oui ou non leurs condamnations étaient conformes au droit en vigueur.

L’état de nécessité

À Lyon et Bordeaux, les avocats des prévenus avaient avancé que les militants avaient agi au nom de l’état de nécessité. Celui-ci, défini par l’article 122-7 du Code pénal, affirme que « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ».

Cela n’avait pas convaincu la cour d’appel de Bordeaux. « À supposer qu’il existe un “danger actuel ou imminent” menaçant les prévenus, résultant de “l’urgence climatique”, dont il n’appartient pas toutefois à la justice de dire s’il est réel ou supposé […], il n’existe aucun élément qui permette de considérer que le vol des portraits du président de la République dans des mairies permet de sauvegarder les prévenus du danger qu’ils dénoncent », pouvait-on lire dans l’arrêt du 16 septembre 2020.

À Lyon, les deux décrocheurs de la mairie du 2e arrondissement avaient été relaxés en première instance, en septembre 2019, au motif de l’état de nécessité. Mais le parquet avait fait appel et les deux militants avaient été condamnés en appel. La cour d’appel de Lyon avait alors reconnu que le bouleversement climatique était bien un danger actuel ou imminent, mais elle avait écarté le caractère « nécessaire » du vol des portraits.

Des activistes d’ANVCOP21 montrent des portraits présidentiels réquisitionnés dans les mairies, le 13 mars 2020. © NnoMan Cadoret/Reporterre

« Le changement climatique n’est pas une crainte, un danger éventuel. C’est un danger certain, une constante scientifique », a affirmé devant les magistrats de la Cour de cassation le défenseur des prévenus, Me Paul Mathonnet, citant notamment le rapport interne alarmant du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) qui avait fuité dans la presse le matin même. L’avocat a ensuite tenté de démontrer que les décrochages de portraits étaient bien de nature à remédier à ce danger. Il a notamment pris l’exemple d’un citoyen témoin d’une noyade — donc dans l’obligation de porter secours — qui serait obligé de voler un téléphone portable pour appeler les urgences. « L’inaction de l’État entraîne une oppression, a-t-il poursuivi. La situation des citoyens est celle d’une prise d’otage : ils font des sacrifices, mais même avec tous les efforts possibles, le système les empêche de se soustraire à la menace du dérèglement climatique. »

Pour l’avocate générale (représentante de la loi), qui a reconnu que le changement climatique pouvait être caractérisé de « danger actuel et imminent », la démonstration n’a pas suffi à la convaincre que les décrochages étaient le seul moyen de prévenir ce danger. « Les militants auraient pu manifester avec un portrait d’Emmanuel Macron qu’ils auraient pu maquiller, s’exprimer à la radio ou à la télé, appeler au boycott… », a-t-elle avancé, sous les rires jaunes de quelques décrocheurs venus assister à l’audience. « Comme si on n’avait pas déjà essayé tout ça », marmonnait tristement l’un d’entre eux.

« Ce serait donner la possibilité de reconnaître le débat démocratique et le faire vivre »

Me Mathonnet a aussi plaidé la liberté d’expression. Récemment, des décrocheurs de portraits ont été relaxés par des tribunaux pour ce motif à Auch, Valence, Strasbourg, Amiens et Bordeaux. Cela s’explique par un arrêt récent de la Cour de cassation, rendu le 26 février 2020 : il estimait que l’action d’une militante Femen, qui s’était exhibée dans un musée et avait dégradé une statue de Vladimir Poutine pour protester contre les agissements de celui-ci, s’inscrivait dans une démarche de protestation politique. « Son incrimination, compte tenu de la nature et du contexte de l’agissement en cause, constituerait une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression », avait poursuivi la Cour.

L’avocat des prévenus a donc demandé aux magistrats de considérer la situation des décrocheurs de la même façon. « Loin de moi l’envie de comparer une gifle et un tableau volé, mais on a pu constater dans l’actualité qu’il y a certaines dérives de personnes qui veulent exprimer leur mécontentement politique », a estimé l’avocate générale, faisant référence à l’homme qui a giflé Emmanuel Macron lors d’un déplacement dans la Drôme le 8 juin.

« Nous ne sommes pas en train d’ouvrir la boîte de Pandore », a assuré Me Mathonnet. L’avocat a plaidé pour que les magistrats de la Cour de cassation puissent autoriser les juges à faire un examen des situations où la liberté d’expression est plaidée. Il y a-t-il eu violence ? Il y a-t-il un besoin social impérieux de s’exprimer ? En fonction des réponses, les tribunaux pourraient adapter leur décision en conséquence. « Ce ne serait pas une insécurité juridique, au contraire ce serait salutaire, a poursuivi l’avocat. Ce serait donner la possibilité de reconnaître le débat démocratique et le faire vivre. » La Cour de cassation rendra son arrêt le 22 septembre.

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