Dans son dernier rapport, l’ONG Amnesty international s’inquiète – à nouveau – des répercutions des dérives françaises sur les Droits Humains. Sur son territoire, comme à l’extérieur, la France est loin de se montrer exemplaire, notamment dans sa gestion complaisante des violences policières. Analyse.

(street-art par Thierry Ehrmann)

Le mercredi 7 avril dernier, l’ONG Amnesty international publiait son rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Dans un contexte unique, marqué par une crise sanitaire ayant nécessité des mesures particulièrement restrictives en terme de libertés individuelles, la France n’a pas fait honneur à son histoire en reléguant au second plan les considérations relatives aux droits humains. l’ONG pointe du doigt la protection sans limite d’une police belliqueuse, les atteintes à la liberté d’expression, le traitement des réfugiés dans l’Hexagone et le cynisme de la France dans sa stratégie de vente d’armes à travers le globe.

Une police en roue libre.

L’année 2020, en France, était lancée de manière dramatique. Le 3 janvier, lors d’un banal contrôle routier, Cédric Chouviat trouvait la mort suite à une interpellation musclée, après avoir crié « j’étouffe » à sept reprises sans qu’aucun policier ne s’en émeuve. Cet homicide venait s’ajouter à la longue liste des décès suspects en lien avec la police et relançait le débat sur la gestion du maintien de l’ordre à la française, le tout dans un contexte mondial marqué par la mort de Georges Floyd, outre-Atlantique, dans des conditions similaires.

C’est grâce aux images de l’interpellation, capturées par un passant, que l’implication des policiers dans la mort de ce père de famille a pu être révélée. Combien de cas similaires existent-ils sans que jamais la lumière ne soit pleinement faite sur ces affaires ? « À la suite de ce décès, le Ministre de l’intérieur a annoncé l’interdiction de l’utilisation de la technique de l’étranglement, avant de revenir sur sa décision quelques jours plus tard » rappelait l’ONG dans un article publié sur son site en septembre 2020. Car face à la colère des syndicats policiers, très émotifs à l’idée de quelques restrictions que ce soit, le Gouvernement a cédé.

Comme on pouvait s’en douter, donc, la réforme de l’institution policière qui s’en est suivie, appelée d’une seule et même voix pour apaiser les colères, n’a été qu’une de ces vastes opérations de communication dont le Gouvernement a le secret. La mise en place d’une structure de contrôle indépendante, en lieu et place de la très contestée IGPN, ne verra jamais le jour. Quant à la nouvelle Stratégie Nationale de Maintient de l’Ordre (SNMO) élaborée par le Ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, elle se contente d’ajuster les angles sans rien bousculer en profondeur :  » Malgré les alertes de notre organisation, mais aussi du Défenseur des droits ou de l’ONU, le schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) confirme l’usage des lanceurs de balle de défense (LBD40) et des grenades de désencerclement  » indique Amnesty international dans son rapport annuel.

La force demeure la solution de dernier recours, en lieu et place de stratégies alternatives pacifiques de désescalade de la violence. Rien n’a été fait non plus concernant les dispersions de manifestations, et la France continue de contrevenir au droit international en n’éclaircissant pas les motifs permettant aux forces de l’ordre de réaliser ces interventions. La Stratégie Nationale du Maintien de l’Ordre reste donc principalement axée sur le recours à la violence.

Un recours à la violence rendu nécessaire, se défend le Gouvernement, par une explosion, spécifiquement française, de la violence chez les manifestants ces dernières années : « Des étudiants de mai 68 aux marins-pêcheurs dans les années 90, des hooligans anglais au black bloc allemand, les violences, la présence de manifestants violents dans les cortèges est loin d’être une nouveauté ou une spécificité française. De même, la modification des formes de mobilisation, avec des mouvements sans organisateurs ou des stratégies de blocage ou d’occupation, sont des phénomènes qui se développent partout en Europe. » rappelle l’ONG.

Le rapport pointe aussi l’impunité des forces de l’ordre dans les poursuites judiciaires ainsi que le danger que représente la loi sécurité globale qui pourrait entériner l’interdiction de filmer des policiers, entravant la possibilité de les confronter à leurs actes. Une loi qui représente une grave atteinte à l’exercice du travail de journaliste. Rappelons que la France est 34ème au classement de la liberté de la presse, derrière l’Afrique du sud et le Ghana, soit deux places de moins par rapport à 2019. Une presse libre et indépendante est une condition sine qua non de toute démocratie véritable et un élément central pour garantir les libertés humaines.

La France accroit le pouvoir de sa police, mettant en danger les libertés de tous ses citoyens face à cette institution qui détient, seule, le monopole de la force légitime. Cette propension à défendre les forces de l’ordre envers et contre tous, quand bien même les faits et les images prouvent les dérives de cette institution, est l’un des symptôme attestant d’un effritement de la légitimité politique et constitue le signe le plus édifiant d’un pouvoir qui s’appuie principalement sur la force.

Une persécution des réfugiés.

Amnesty international s’inquiète également de la manière dont le Gouvernement français choisit de traiter les immigrés sur son sol « À Paris et dans le nord de la France, les migrants et les réfugiés qui vivaient dans des campements de fortune ont cette année encore fait l’objet d’évacuations forcées récurrentes, y compris pendant le confinement, sans que ne leur soient proposés une autre solution d’hébergement ni un accès aux soins de santé. À Calais, les forces de l’ordre ont régulièrement soumis les personnes migrantes et réfugiées à des actes de harcèlement et à un usage excessif de la force. »

Le Rapport poursuit plus loin « La police aux frontières a continué de refouler vers l’Italie des personnes migrantes ou demandeuses d’asile. En outre, des migrants ont continué d’être placés en rétention administrative, au mépris de la protection de leur santé pendant la pandémie. Les mineurs non accompagnés continuaient de se heurter à de nombreux obstacles pour bénéficier d’une prise en charge et risquaient toujours d’être renvoyés vers l’Italie. » s’inquiète l’ONG.

La France et la vente d’armes.

La France est le troisième exportateur d’armes au monde. C’est l’un des secteurs les plus dynamiques de l’Economie hexagonale, ayant atteint 8,3 milliards d’euros en 2019. Des chiffres dont se targuent les chefs d’industrie français mais qui posent de nombreuses questions en matière de droits humains quant aux destinataires de ces armes. L’ONG souligne notamment les rapports troubles qu’entretient la France avec l’Arabie Saoudite, l’un des principaux clients du pays dans ce secteur et qui s’enlise en ce moment dans une guerre sanglante au Yémen où les droits internationaux sont régulièrement bafoués.

Avec cette relation commerciale, la France perd toute indépendance et liberté de parole sur les agissements de la monarchie. On se souvient de la frilosité avec laquelle Emmanuel Macron avait exhorté le prince Saoudien Mohammed Ben Salmane à faire toute la lumière sur la mort du journaliste Jamal Khashoggi, une déclaration faite bien après une condamnation internationale unanime.

La France, pays des droits de l’Homme ?

-T.B.

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