Le collectif l’Affaire du siècle a remis au Conseil d’État une nouvelle étude qui entend démontrer que la France ne respectera pas son objectif de réduction de 40 % de ses émissions carbone en 2030. Saisi en novembre 2020 par la ville de Grande-Synthe soutenue par les ONG, la haute juridiction devrait se prononcer cet été.

Les quatre organisations de l’Affaire du Siècle — Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France — ont commandé cette nouvelle étude au cabinet de conseil Carbone 4. Ses résultats sont sans concession : « La France ne semble pas structurellement en capacité d’atteindre ses objectifs climat à 2030 compte tenu des mesures déjà prises », conclut le rapport avant d’ajouter que « l’existence de mesures néfastes pour le climat, et le rehaussement à venir de l’objectif climat européen constituent autant de facteurs aggravants ». Selon César Dugast, l’un des auteurs du rapport interrogé par le site Actu-environnement, « il y a un retard patent sur les trois secteurs clés responsables de la moitié des émissions nationales — à savoir le transport de passagers, le bâtiment et l’agriculture ».

Dans le rapport, onze paramètres ont été choisis et comparés avec le niveau à atteindre pour respecter la stratégie nationale bas carbone (SNBC) : le trafic ferroviaire, la part modale du vélo, la part des véhicules particuliers à faibles émissions, le nombre moyen de passagers par véhicule particulier, le nombre total de logements rénovés de manière performante, le nombre de logements chauffés au fioul ou au gaz, la taille du cheptel bovin à viande, la part de déjections méthanisées, la part des surfaces agricoles utiles en agriculture bio ou dédiées à la culture de légumineuses. Selon les estimations de Carbone 4, seuls deux de ces paramètres devraient atteindre un niveau suffisant pour respecter l’objectif 2030 : la part modale de vélo (2,4 %) et la part de surfaces dédiées aux légumineuses (8 %).

Pour Guillaume Hannotin, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation qui représente les ONG de l’Affaire du Siècle, « l’étude démontre que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour que la France respecte ses objectifs ». L’examen du projet de loi climat en mars à l’Assemblée nationale est une opportunité à ne pas laisser passer.

  • Source : Reporterre
  • Photo : À la marche climat du 25 mai 2019. © Mathieu Génon/Reporterre


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