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21 janvier 2021

La Cour entend l’histoire des poursuites politiques en vertu de la loi sur l’espionnage (The Dissenter) — Kevin GOSZTOLA



“Je n’aurais jamais pensé, en me basant sur l’histoire, que nous verrions un acte d’accusation qui ressemblerait à ça”, a déclaré l’avocat Carey Shenkman.

“Il n’y a jamais eu, dans l’histoire centenaire de la loi sur l’espionnage, une mise en accusation d’un éditeur américain en vertu de la loi pour la publication de secrets”, a déclaré Carey Shenkman, un avocat qui a co-écrit un livre sur la loi sur l’espionnage, premier du genre à avoir été soumis à un examen par les pairs.

Shenkman a témoigné lors du procès d’extradition de Julian Assange, fondateur de WikiLeaks, et a ajouté : “Il n’y a jamais eu de mise en accusation extraterritoriale d’un éditeur non [américain] en vertu de cette loi”.

“Pendant la première guerre mondiale, les procureurs fédéraux ont considéré que la simple circulation de documents anti-guerre était une violation de la loi. Près de 2 500 personnes ont été poursuivies en vertu de la loi en raison de leurs opinions dissidentes et de leur opposition à l’entrée des États-Unis dans la guerre”, a ajouté M. Shenkman.

Assange est accusé de 17 chefs d’accusation de violation de la loi sur l’espionnage et d’un chef d’accusation de conspiration en vue de commettre un crime informatique qui, comme le prétend l’acte d’accusation, est rédigé comme une infraction à la loi sur l’espionnage.

Les accusations criminalisent le simple fait de recevoir des informations classifiées, ainsi que la publication de secrets d’État du gouvernement des États-Unis. Elle vise les pratiques courantes en matière de collecte d’informations, raison pour laquelle cette affaire est largement contestée par les organisations de défense de la liberté de la presse dans le monde entier.

Shenkman était auparavant un associé de Michael Ratner, un avocat des droits de l’homme estimé qui était le président émérite du Center for Constitutional Rights. Ratner a fait partie de l’équipe juridique de WikiLeaks jusqu’à sa mort tragique d’un cancer en 2016.

Le procureur Clair Dobbin a tenté de disqualifier Shenkman parce qu’il travaillait pour Ratner lorsqu’il représentait Assange. Elle a également gaspillé le temps qu’elle devait consacrer au contre-interrogatoire en insistant pour que Shenkman fournisse des opinions hypothétiques sur des déclarations faites dans des affaires passées avec des résultats favorables à l’accusation.

Peu de questions de l’accusation avaient un rapport avec son témoignage devant la cour sur la loi sur l’espionnage, telle qu’elle est appliquée à Assange, et la loi sur la fraude et les abus informatiques, qu’Assange est également accusé d’avoir violée. Shenkman n’a pas hésité à lui dire qu’elle lui faisait perdre son temps et celui du tribunal de première instance.

L’accusation a probablement cherché à éviter la plupart de ce que Shenkman avait à partager avec le tribunal parce que cela obligerait le gouvernement américain à se rendre compte qu’il s’agit d’une affaire politique, et qu’il doit prouver que les accusations ne sont pas politiques pour obtenir l’extradition d’Assange.

La “main ferme de la répression sévère”

Shenkman a déclaré au juge Vanessa Baraitser que la loi sur l’espionnage était le produit de “l’une des périodes les plus répressives de l’histoire des États-Unis”.

“Après la déclaration de guerre des États-Unis pendant la Première Guerre mondiale, l’administration du président Woodrow Wilson a présenté un projet de loi aux multiples facettes qui allait devenir la loi sur l’espionnage de 1917. Le terme “espionnage” était mal choisi”, a rappelé M. Shenkman. “Bien que la loi permette de poursuivre les espions, la conduite qu’elle proscrit va bien au-delà de l’espionnage. En effet, la loi sur l’espionnage allait devenir le principal outil de ce que le président Wilson a appelé la “main ferme de répression sévère” de son administration contre l’opposition à la participation des États-Unis à la guerre”.

La loi a été adoptée au Congrès le 15 juin 1917, et a été amendée onze mois plus tard. “[Elle] avait une portée étendue. Malgré la suppression des passages les plus flagrants du projet de loi initial, la loi menaçait les droits du Premier Amendement plus que toute autre loi fédérale adoptée au siècle précédent”, écrivit Shenkman dans sa déclaration à la cour.

Il a expliqué en détail comment le gouvernement pouvait l’appliquer plus largement aux dissidents :

Son titre complet est digne d’intérêt : “Loi visant à punir les actes d’ingérence dans les relations étrangères, la neutralité et le commerce extérieur des États-Unis, à punir l’espionnage et à mieux appliquer les lois pénales des États-Unis, et à d’autres fins”.

“Alors que la loi sur l’espionnage établissait des peines sévères pour l’espionnage au profit d’un ennemi étranger en temps de guerre et, à la lumière de l’entrée en guerre des États-Unis, traitait de questions telles que le contrôle par les États-Unis des cargaisons d’armes et de ses ports, la loi reflétait également la volonté du gouvernement de contrôler les informations et l’opinion publique concernant l’effort de guerre. Elle comportait de larges interdictions contre la possession et la transmission d’informations liées à la défense nationale, établissait des peines sévères pour les critiques de la guerre, contenait des dispositions sur la conspiration et établissait un système de censure de la presse. La législation originale n’était pas définie comme une législation d’urgence en temps de guerre ; les dispositions clés continueraient à s’appliquer en temps de paix comme en temps de guerre, et resteraient en vigueur un siècle après leur promulgation.”

M. Shenkman a souligné les poursuites engagées contre le producteur de films Robert Goldstein, le leader de International Workers of the World William “Big Bill” Haywood et le candidat du Parti socialiste à la présidence Eugene Debs.

Debs a été condamné à 10 ans de prison après avoir prononcé un discours à Canton, dans l’Ohio, qui a été qualifié de “discours de protestation le plus célèbre de son temps”. Avant sa sentence, il a averti : “La liberté d’expression, la liberté de réunion et la liberté de la presse, trois fondements de la démocratie et de la souveraineté, ne sont qu’une parodie de la loi sur l’espionnage administrée et interprétée par les représentants officiels de la classe dirigeante”.

M. Shenkman a souligné qu’il a toujours appartenu aux procureurs de décider s’il fallait poursuivre des citoyens innocents. Selon la presse, les “délibérations internes” sur les affaires ont toujours “montré une grande ambivalence quant à la portée de la loi sur l’espionnage”.

Tentatives antérieures de poursuites contre des journalistes

Les procureurs ont reconnu que s’ils poursuivent certains journalistes dans les médias américains, ils ouvriront la porte à des poursuites contre tous les journalistes de tous les médias et mettront en danger le premier amendement, a noté M. Shenkman.

Il y a eu des tentatives antérieures de poursuivre des éditeurs qui ont impliqué des grands jurys. Comme l’a souligné Shenkman, le Chicago Tribune a fait face à la menace de poursuites en 1942 après que le “journal ait publié des secrets à la suite de la victoire américaine à la bataille de Midway”. Le Chicago Tribune était un journal conservateur que le président Franklin Delano Roosevelt considérait comme un “ennemi politique”.

“En fin de compte, l’affaire a perdu de son élan et a été abandonnée, en partie à cause des inquiétudes soulevées pour la liberté de la presse et de la réticence à divulguer davantage d’informations secrètes lors du procès. Le procureur chargé de l’affaire, William Mitchell, était sceptique quant à l’application de la loi sur l’espionnage à la publication par un journal”, selon M. Shenkman.

Un petit journal d’affaires étrangères de New York a été visé par le président Harry Truman après avoir publié une analyse critique des politiques d’après-guerre en Asie. Ils se sont appuyés sur des informations classifiées provenant de “sources gouvernementales qui étaient profondément préoccupées par les politiques officielles, en particulier en Chine”.

Shenkman a conclu :

L’administration de Truman a arrêté trois journalistes et trois sources gouvernementales pour conspiration en vue de violer la loi sur l’espionnage. Cependant, aucune mise en accusation n’a finalement été prononcée en vertu de la loi sur l’espionnage. Il est apparu que le ministère de la Justice était fortement influencé par les pressions politiques de multiples factions au sein de l’administration Truman. Le secrétaire d’État américain par intérim, Joseph Grew, a fait l’objet de vives critiques lorsqu’il a indiqué que les arrestations étaient “l’un des résultats d’un programme de sécurité global qui doit être poursuivi sans relâche afin de mettre un terme complet à la transmission illégale et déloyale d’informations confidentielles à des personnes non autorisées”.

L’indignation de la presse a conduit à l’abandon des accusations et les peines sévères sont devenues de petites amendes.

Un troisième exemple concerne les Pentagon Papers et le grand jury de Boston de 1971-1973. Ils ont été chargés d’enquêter sur la divulgation d’une étude top secrète sur la guerre du Vietnam par le lanceur d’alerte Daniel Ellsberg. (J’ai couvert cette affaire de manière très détaillée en mars 2019).

Deux autres exemples ont été partagés avec le tribunal qui impliquent Beacon Press et Jack Anderson. Au début des années 1970, Beacon Press a fait l’objet d’une enquête pour avoir publié une “version complète” des documents des Pentagon Papers après que le sénateur Mike Gravel les ait lus devant le Congrès. Anderson était un chroniqueur syndiqué, qui figurait sur la “liste des ennemis” du président Richard Nixon. Il voulait qu’Anderson soit poursuivi pour avoir publié un “rapport top secret concernant une intervention militaire américaine secrète dans la guerre entre l’Inde et le Pakistan, que beaucoup craignaient de voir devenir le catalyseur de la troisième guerre mondiale”.

Shenkman ne les a pas mentionnés dans son témoignage, mais dans sa soumission écrite à la cour, il a couvert les journalistes Seymour Hersh et James Bamford, qui ont été menacés de poursuites en 1975 et 1981 respectivement.

Dick Cheney, qui était l’assistant du président Gerald Ford, craignait en fait que les poursuites contre Hersh ne soient “un désastre pour les relations publiques”. Il a écrit : “Quelle sera la réaction du public ? Quelle sera la réaction du Sénat ?” Et, “Comment contrer les critiques attendues ?”

Quarante-cinq ans plus tard, l’administration du président Donald Trump n’est tout simplement pas gênée par les critiques de son administration dans la presse. Ils se sentent à l’abri de tout retour de flamme qui pourrait se produire si un journaliste était visé par la loi sur l’espionnage.

L’acte d’accusation de Assange est “vraiment extraordinaire”.

Mark Summers, un avocat de la défense, a demandé à Shenkman si les journalistes auraient eu des raisons de croire que le gouvernement intenterait une poursuite en vertu de la loi sur l’espionnage contre un membre de la presse en 2013. Shenkman a répondu que certaines personnes étaient nerveuses.

Dans une déclaration sous serment dans une affaire de fuite contre Stephen Kim, employé du Département d’Etat, le Département de la Justice a désigné le journaliste de Fox News James Rosen comme “aide, complice et co-conspirateur”. Il en est résulté une “tempête de protestations”.

Shenkman a déclaré au procureur qu’après des reportages dans la Presse officielle en 2013, il ne pensait pas qu’Assange serait inculpé. Il ne croyait certainement pas qu’il serait un jour inculpé pour avoir publié des documents de Chelsea Manning.

“Je n’aurais jamais pensé, en me basant sur l’histoire, que nous verrions un acte d’accusation qui ressemblerait à celui-là”, a déclaré M. Shenkman. Il a qualifié les accusations de “vraiment extraordinaires”.

Dans son analyse sobre, Shenkman a affirmé : “L’administration américaine actuelle a fait part de son désir d’intensifier les poursuites et d’emprisonner les journalistes qui publient des informations classifiées”. L’ampleur de la loi sur l’espionnage fournit un tel moyen”.

“Alors que les législateurs précédents et les procureurs généraux ont tenté de donner l’assurance que l’article 793 de la loi ne serait jamais utilisé contre la presse, de telles assurances sont considérées comme n’ayant aucun poids face au texte de loi et la réalité d’aujourd’hui”.

“Ce qui est maintenant acquis, par les journalistes et les éditeurs en général, c’est que tout journaliste dans n’importe quel pays du monde – en fait toute personne – qui communique des secrets non conformes aux positions de principe de l’administration américaine, peut désormais être accusé en vertu de la loi sur l’espionnage de 1917”, a-t-il conclu.

Kevin Gosztola

Traduction “tout est extraordinaire dans cette affaire” par VD pour le Grand Soir avec probablement toutes les fautes et coquilles habituelles





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