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15 August 2020

Municipales : le tribunal administratif de Nantes annule une élection pour cause d’abstention | Brèves



En raison d’un taux d’abstention élevé en période de crise du coronavirus, le tribunal administratif de Nantes a annulé les résultats du premier tour des élections municipales de Malville en Loire-Atlantique. La nouvelle maire va faire appel.

Le tribunal administratif de Nantes a annulé, par une décision du 9 juillet, les résultats des élections municipales de la commune de Malville (Loire-Atlantique), en raison du taux d’abstention élevé de 55,37% lors du premier tour du scrutin le 15 mars, a rapporté Ouest-France le 11 juillet. C’est la candidate arrivée en seconde position, Magali Janvier (liste sans étiquette), qui avait déposé un recours, jugeant que «l’abstention très importante liée à la crise sanitaire a porté atteinte à la sincérité du scrutin».

Un taux d’abstention nettement supérieur à celui des précédentes municipales

Le jugement du tribunal administratif de Nantes, dont des éléments ont été cités par Ouest-France, a notamment estimé que «le taux d’abstention, qui s’élève à 55,37 %, a été beaucoup plus important que lors de la précédente élection municipale (34,95 %)». Le tribunal a par ailleurs estimé que le «contexte» dans lequel s’est tenu ce scrutin, notamment les «messages diffusés par le gouvernement dans les jours précédant le vote», ont «dissuadé une partie significative des électeurs de se rendre au bureau de vote le 15 [mars]».

En conséquence, la justice a estimé que la candidate arrivée en seconde position, Magali Janvier, est «fondée à soutenir que les circonstances […] ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin et à fausser les résultats ».

La liste conduite par Martine Lejeune a remporté 548 voix (50,32%), devançant celle de Magali Janvier (283 voix, 25,98%). Une troisième liste a récolté 10,34% (258 voix).

Le texte précise par ailleurs que la liste de la candidate élue, Martine Lejeune, «n’a obtenu que trois voix de plus que la majorité absolue qui conditionnait la victoire dès le premier tour».

La maire va faire appel devant le Conseil d’Etat

«La maire va faire appel devant le Conseil d’État», a déclaré l’entourage de Martine Lejeune à l’AFP. Elle a par ailleurs déclaré dans des propos retranscrits par Ouest-France, qu’elle s’attendait à «plus d’impartialité» de la part de la justice, car l’abstention a été «encore plus forte au second tour».

https://francais.rt.com/france/76820-municipales-tribunal-administratif-nantes-invalide-election-abstention



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