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15 August 2020

le Conseil d’État ordonne au gouvernement d’agir, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre



Dans une décision rendue publique le 10 juillet, le Conseil d’État — la plus haute juridiction administrative française — a constaté que « le gouvernement n’a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans huit zones en France ». Pour l’y contraindre, les juges ont donc prononcé une astreinte de dix millions d’euros par semestre de retard, « soit le montant le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l’État à exécuter une décision prise par le juge administratif », a indiqué le Conseil dans un communiqué.

Cette décision historique fait suite à un recours déposé par Les Amis de la Terre France, accompagnés de 77 autres requérants dénonçant l’inaction du gouvernement en matière de protection de la qualité de l’air. Le Conseil d’État leur a ainsi donné raison, constatant qu’à Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse et Paris, la pollution au dioxyde d’azote continue de dépasser les valeurs limites légales.

Le Conseil d’État a accordé six mois au gouvernement pour agir

Le Conseil d’État a accordé six mois au gouvernement pour qu’il prenne les mesures requises. Au-delà, l’exécutif devra payer dix millions d’euros par semestre de retard, soit plus de 54.000 euros par jour, « compte tenu du délai écoulé depuis sa première décision, de l’importance du respect du droit de l’Union européenne, de la gravité des conséquences en matière de santé publique et de l’urgence particulière qui en résulte ». La pollution de l’air serait à l’origine d’au moins 48.000 morts prématurées chaque année.

Cette somme pourrait être versée non seulement aux associations requérantes mais aussi à des personnes publiques disposant d’une autonomie suffisante à l’égard de l’État et dont les missions sont en rapport avec la qualité de l’air ou à des personnes privées à but non lucratif menant des actions d’intérêt général dans ce domaine.


Lire aussi : Pollution de l’air : l’État risque une lourde amende pour inaction



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