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25 May 2020

Quand l’OMS épouse la cause des firmes pharmaceutiques, par Jean-Loup Motchane (Le Monde diplomatique, juillet 2002)



«Nous devons protéger les droits des brevets (…) pour garantir que la
recherche-développement nous fournira les outils et les technologies nouvelles
(…). Nous avons besoin de mécanismes pour empêcher la réexportation de
médicaments à bas prix vers des économies plus riches. »
Cette vibrante
profession de foi en faveur des brevets pharmaceutiques n’a pas été prononcée
par le PDG d’une multinationale de la chimie, mais par… Mme Gro Harlem
Brundtland, la directrice générale de l’Organisation mondiale de la santé (OMS),
le 29 janvier 2001, au Forum économique mondial de Davos.

Au cours de la même réunion, Mme Brundtland n’avait pas été avare de louanges
aux firmes pharmaceutiques : « L’industrie, avait-elle remarqué, a fait un
effort admirable pour remplir ses obligations par ses dons de médicaments et ses
réductions de prix. »
Un « effort » d’autant plus méritoire qu’il avait été
effectué malgré « la préoccupation des firmes pharmaceutiques que la fixation
de prix inférieurs pour les médicaments dans les pays en voie de développement
puisse être utilisée comme un levier pour influencer les négociations avec les
pays qui, eux, ont les moyens de les acheter ».
Un brevet de moralité décerné
aux multinationales… tout juste cinq semaines avant l’ouverture du procès
intenté, à Pretoria, par une quarantaine d’entre elles contre le gouvernement
sud-africain, coupable de préparer l’importation des médicaments génériques
d’autres pays en développement…

Dès le début de son mandat, le 13 mai 1998, Mme Brundtland, ancien premier
ministre de la Norvège, avait annoncé les principes de sa stratégie devant la51e
Assemblée mondiale de la santé (qui rassemble les Etats membres de l’OMS) :
« Nous devons nous ouvrir aux autres. » Quels « autres » ? Essentiellement le
secteur privé, auquel un partenariat était proposé, ainsi que les principales
organisations multilatérales : Banque mondiale, Fonds monétaire international
(FMI) et Organisation mondiale du commerce (OMC).

Plaidoyer pour une soumission

Le directeur du cabinet de Mme Brundtland, M.
David Nabarro, justifie ainsi devant nous les orientations de sa patronne :
« Nous avons absolument besoin du financement privé. Depuis dix ans, en effet,
les gouvernements ne nous donnent plus beaucoup d’argent ; les gros sous se
trouvent dans le secteur privé et les marchés financiers. Et comme l’économie
américaine est la plus riche du monde, nous devons faire de l’OMS un système
séduisant pour les Etats-Unis et les marchés financiers. »

Présenté comme le constat d’une nécessité, ce plaidoyer pour la soumission de
l’OMS aux desiderata de Washington et des institutions de la mondialisation
libérale, et pour l’appel à la charité des grands groupes est en réalité
purement idéologique : l’apport privé ne représente qu’une faible part des
ressources de l’organisation (lire «  Une institution fragilisée »). Ce que nous confirme
un diplomate spécialiste des institutions des Nations unies : « La posture de
Mme Brundtland vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique s’explique par son
adhésion aux valeurs de la mondialisation actuelle : elle a établi des rapports
étroits avec l’OMC, et elle reprend à son compte le discours de la Banque
mondiale, principal bailleur de fonds de l’OMS. D’autre part, en adoptant
une autre attitude, la directrice générale s’opposerait aux Américains, dont
l’influence est prépondérante. »

Si, lors de la conférence ministérielle de l’OMC, le 13 novembre 2001 à Doha
(Qatar), les pays en voie de développement disposant d’une industrie
pharmaceutique ont enfin obtenu le droit de fabriquer des copies moins coûteuses
de médicaments protégés par des brevets — mais uniquement en cas de crise de
santé publique, et sans avoir pour l’instant le droit de les réexporter vers les
pays pauvres incapables de les produire -, cette victoire relative ne doit rien
à la direction de l’OMS, malgré l’attitude courageuse de certains de ses
représentants (1). Elle est le résultat de la pression des opinions publiques,
alertées par les organisations non gouvernementales (ONG) et, surtout, d’un
spectaculaire revirement américain.

Après les attentats du 11 septembre, les Etats-Unis avaient en effet menacé la
firme allemande Bayer, productrice de l’antibiotique Cipro utilisé pour
combattre la maladie du charbon, de fabriquer eux-mêmes des copies conformes
de ce médicament si un rabais très substantiel ne leur était pas consenti. Après
ce chantage réussi, il leur était difficile de s’opposer à ce que d’autres Etats
affirment eux aussi la primauté du droit à la santé sur le droit du brevet.

Confirmant cette avancée, à laquelle la hiérarchie de l’OMS avait peu contribué,
la 55e Assemblée mondiale de la santé a finalement approuvé le 17 mai 2002, par
consensus (donc sans que les Etats-Unis s’y opposent), une résolution destinée à
« assurer l’accès aux médicaments essentiels ». Cette résolution prie le
directeur général de « préconiser les mesures voulues dans le monde entier pour
promouvoir un système de prix différenciés des médicaments
essentiels »
.

Un fonds mondial désargenté

N’ayant
plus rien à craindre de Washington, et aiguillonnée par nombre de délégations,
Mme Brundtland va enfin pouvoir faire jouer à l’OMS un rôle actif dans un
secteur où elle s’était signalée par sa pusillanimité.

C’est d’ailleurs pour pallier cette carence — antérieure à la prise de fonctions
de Mme Brundtland — que, en vue de coordonner la lutte contre le sida,
l’Organisation des Nations unies avait créé en 1996 Onusida (lire « Cinq années perdues dans la lutte contre le sida »). Son directeur, M. Peter Piot, avait adopté une attitude toute
différente de celle de l’appareil de l’OMS. Dès le 29 novembre 2000, avant
l’ouverture du procès de Pretoria, il avait en effet déclaré « soutenir
pleinement le droit des gouvernements à développer des licences obligatoires

 (2), les importations parallèles de médicaments, ainsi que l’intégration de la
concurrence des génériques 
 ». Et cela en affirmant, non sans courage, que « les
règles de l’économie libérale sont devenues incompatibles avec la mondialisation
de l’épidémie de sida. Il faut désormais un nouveau pacte entre l’industrie et
la société
 (3)  ».

Ces règles de l’économie libérale sont pourtant celles qui régissent la
politique actuelle de l’OMS. En 1980, M. Halfdan Mahler, alors directeur général
de l’OMS, avait assigné à la politique d’aide publique au développement la
mission d’assurer « la santé pour tous ». Ce mot d’ordre mobilisateur n’est
plus évoqué que pour mémoire, la santé n’étant pas considérée par Mme
Brundtland, du moins dans ses propos publics, comme un droit, mais comme un
simple moyen au service de la production. Devant un parterre de dirigeants
d’entreprise, de banquiers et de chefs d’Etat, elle affirmait récemment que
« l’amélioration de la santé va augmenter de manière significative les forces
du développement économique et de la réduction de la pauvreté
 (4)  ». Et, pour
les convaincre de la nécessité d’investir dans ce domaine, elle insista sur les
effets négatifs des maladies sur la croissance : le sida ferait baisser le
produit intérieur brut (PIB) de 1 % par an dans les régions les plus touchées ;
en trente ans, l’épidémie de paludisme aurait provoqué une diminution de la
production africaine estimée à 100 milliards de dollars, etc.

Commentant ce type de discours, un banquier remarquait devant nous que, certes,
« il est utile et même indispensable d’évaluer le coût de la maladie et le
manque à gagner qui en résulte. Il est évident que la santé est un facteur de
développement. A la fin du XIXe siècle, Bismarck l’avait déjà compris. C’est lui
qui, le premier, avait persuadé les patrons d’instituer pour leurs ouvriers un
système mutualisé d’assurance-maladie afin que leurs usines continuent de
tourner. Mais croire que, dans un marché de la main-d’œuvre mondialisée, on va
obtenir des hommes d’affaires qu’ils investissent dans la santé est un peu
naïf. »

Le 17 mai 2001, chassant directement sur les terres de Mme Brundtland, le
secrétaire général des Nations unies, M. Kofi Annan — qui, tout comme elle,
prépare sa réélection -, proposait la création d’un Fonds global pour la santé
doté de 7 à 10 milliards de dollars annuels, et destiné à lutter contre le sida,
la tuberculose et le paludisme.

M. Annan intervenait d’autant plus facilement dans ce dossier que l’OMS n’avait
pas obtenu dans ce domaine de résultats probants. Cela dit, malgré les promesses
du G 8 de Gênes (juillet 2001) de lui attribuer 1,3 milliard de dollars, le
Fonds ne dispose actuellement que de 200 millions de dollars. Un montant
dérisoire par rapport au 1,9 milliard de dollars promis par l’ensemble des
donateurs ou par rapport au 1,6 milliard de dollars déjà consacré à des
programmes analogues par d’autres sources de financement
 (5)

Conflits d’intérêts

La création de ce Fonds
est d’abord apparue comme un progrès important, mais son statut de fondation
indépendante de droit privé (6) retire, de fait, aux Nations unies la
responsabilité d’une partie importante de la politique mondiale de santé
publique. L’OMS n’y dispose que d’un strapontin, ce qui, après la création
d’Onusida, accentue encore sa marginalisation dans un champ qui est sa raison
d’être même.

L’OMS est une maison opaque où, dans la définition des programmes, les lobbies
industriels défendent leurs intérêts avec une grande efficacité, mais dans
l’ombre. Ce que confirme sans hésitation un haut fonctionnaire de l’organisation
 : « L’OMS est au centre même des conflits d’intérêts. Et les précautions
officielles prises par la maison sont très insuffisantes pour empêcher une
infiltration plus ou moins masquée des intérêts privés
 (7). »

Des protestations s’élèvent un peu partout contre la politique complaisante de
Mme Brundtland à ce sujet. Ainsi, dans une lettre ouverte (8), M. Ralph Nader,
tout en reconnaissant ses efforts dans la lutte contre le paludisme, la
tuberculose, le tabagisme et les industries du tabac, lui écrit que « beaucoup
de gens sont préoccupés par le fait que l’OMS ait accepté qu’une poignée de
grandes compagnies pharmaceutiques exercent une influence indue sur ses
programmes
(…). L’OMS (…) a réduit son rôle traditionnel de promotion de
l’usage des médicaments génériques dans les pays pauvres ».
Mme Brundtland
réfute ces accusations : « J’ai réussi au contraire, nous dit-elle, à
renforcer la crédibilité internationale de l’OMS et à placer la santé au plus
haut niveau de l’ordre du jour des politiques globales de développement. »

La récente lettre de démission (9) de l’une de ses fonctionnaires, Mme Daphne
Fresle, constitue cependant un réquisitoire accablant pour l’organisation et
pour Mme Brundtland. L’intéressée déplore « le manque d’enthousiasme de
l’administration actuelle à défendre publiquement les intérêts vitaux des pays
en voie de développement, ce qui devrait être la préoccupation majeure de
l’organisation ».
Selon elle, l’OMS aurait abandonné son objectif traditionnel,
la santé pour tous, au profit des intérêts des pays les plus puissants — de l’un
d’entre eux en particulier — et de ceux des firmes pharmaceutiques ; ses
derniers rapports auraient entaché sa crédibilité et sa réputation, en raison de
leur manque de rigueur scientifique (10) ; sa réorganisation administrative
aurait échoué (11). Les résultats de la politique menée depuis plus de trois ans
 (12) se résumeraient finalement à ce que, d’un côté, l’OMS serait contestée sur
le plan de l’éthique ; de l’autre, avec la création du Fonds mondial, elle
aurait perdu son leadership politique dans le domaine de la santé.

Dans les couloirs de l’énorme bâtiment abritant le siège de l’OMS sur les
hauteurs chics de Genève, nombre de fonctionnaires interrogés affirment
discrètement partager ce point de vue. L’un d’entre eux, qui déplore le statut
du Fonds mondial, remarque : « L’OMS, malgré ses défauts, permettait
théoriquement à chacun des 191 pays membres de faire entendre sa voix à
l’Assemblée mondiale de la santé. Désormais, la politique à mener contre les
trois maladies les plus importantes dépendra des délibérations plus ou moins
discrètes du conseil d’administration d’une fondation privée, sans
responsabilité réelle devant la communauté internationale. »

Pour un haut responsable de l’Organisation, qui a connu plusieurs directeurs
généraux, l’OMS se trouve à un tournant de son histoire. Selon lui, il y a
urgence à redéfinir clairement ses missions face à la mondialisation libérale et
aux intérêts contradictoires des Etats, des peuples et du secteur privé (13). Il
faudrait que « des Etats ou des régions réclament à l’OMS l’organisation de
véritables états généraux de la santé dans le monde, où toutes les parties
puissent exposer sans ambiguïté ce qu’elles attendent d’une politique mondiale
de la santé ».

Visiblement, plus personne ne sait aujourd’hui à quoi sert exactement l’OMS.
Mais ceux qui pensent que l’évolution actuelle vers la privatisation de
l’organisation du système mondial de santé ne fera qu’aggraver les inégalités
existantes sont de plus en plus nombreux.

(1En particulier de M. German Velasquez. Ce Colombien est l’un des meilleurs
experts de l’OMS pour les médicaments essentiels et un défenseur reconnu des
droits des malades des pays pauvres. Il a été victime d’une violente agression
le 26 mai 2001 à Rio de Janeiro, puis, deux jours plus tard, à Miami. Ses
agresseurs ont fait référence à son action critique contre la politique des
brevets des industries pharmaceutiques.

(2La licence obligatoire, prévue par l’article 31 de l’Accord sur les aspects
des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic) de l’OMC
est une procédure qui permet à un gouvernement d’émettre d’office, en cas
d’urgence, une licence d’exploitation d’un brevet, sans la permission de son
détenteur. Lire Philippe Demenet, « Ces profiteurs du sida », Le Monde
diplomatique,
février 2002.

(3Lire Libération, 5 mars 2001.

(4« Why invest in health ? », discours de Mme Brundtland lors de la troisième
Conférence internationale sur les priorités en matière de soins de santé, 23
novembre 2000, Amsterdam.

(6Le Fonds est conçu comme un partenariat entre gouvernements, organismes
privés, « société civile » et institutions internationales. A son conseil
d’administration siègent 7 représentants de pays donateurs, 7 de pays en
développement, 2 représentants du secteur privé, ainsi que 2 représentants
d’ONG. Les organismes privés sont la Fondation Bill et Melinda Gates et
Anglo-American PLC. L’Onusida, l’OMS et la Banque mondiale y siègent également,
mais sans droit de vote. La Banque mondiale se voit confier une responsabilité
majeure : la gestion des sommes récoltées. Consulter le site du Fonds global.

(7Sur le site de l’OMS, lire Thomas Zeltner et al.,
« Les stratégies utilisées par l’industrie du tabac pour contrer les activités
de lutte antitabac à l’Organisation mondiale de la santé », rapport du Comité
d’experts sur les documents de l’industrie du tabac, Genève, juillet 2000.

(8Ralph Nader, lettre du 23 juillet 2001, disponible sur le site de cptech

(9Lettre de Mme Daphne A. Fresle à Mme Brundtland, 23 décembre 2001, Genève.
Mme Fresle appartenait au groupe « Essential Drugs and Medicines Policy » de
l’OMS.

(10Lire Pour un système de santé plus performant, Genève, 2001. Ce rapport
de l’OMS pour l’année 2000 contient un classement de l’efficacité du système de
santé des Etats membres. Les méthodes statistiques utilisées ont été sévèrement
critiquées, et l’absence de données fiables soulignée, en particulier dans Cella
Almeida et al., « Methodological Concerns and Recommendations on Policy
Consequences of the World Health Report 2000 », The Lancet, vol. 357, Londres,
26 mai 2001.

(11Il existe un audit de l’OMS — non communiqué — sur les résultats de cette
réorganisation.

(12Richard Holton, « WHO : the Casualties and Compromises of Renewal », The
Lancet,
vol. 359, n° 9, 317, Londres, 4 mai 2002.

(13Les relations de l’OMS avec le secteur privé concernent aussi les pays
riches. C’est en effet l’OMS qui fixe les normes internationales dans des
secteurs aussi divers que la teneur en nitrates dans l’eau, en soufre dans
l’air, en dioxine à la sortie des incinérateurs d’ordures ; le niveau de
puissance des téléphones portables ou encore les soins aux malades mentaux.



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