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8 December 2019

L’escroquerie franco-israélienne, principal fléau en France



Dans une interview au magazine d’investigation français Mediapart, l’avocat d’Abittan a déclaré que pour son client, « Israël est un peu comme une prison ouverte, où il est enfermé. Il ne peut pas voyager. »

Entre-temps, à la mi-octobre, la police israélienne a arrêté quatre hommes – deux francophones et deux italophones – selon le site israélien d’information sur la justice pénale Posta. Les hommes auraient été arrêtés à la demande de la police norvégienne et soupçonnés de s’être fait passer pour le PDG d’une société énergétique norvégienne et d’avoir persuadé ses employés de virer 15 millions d’euros sur un compte bancaire qu’ils sont soupçonnés de détenir à Hong Kong. L’un des hommes arrêtés était le citoyen franco-israélien Mike Touil, qui nie tout acte répréhensible. L’aspect étrange de l’arrestation de Touil, cependant, est que Touil a été condamné par contumace en février à cinq ans de prison en France pour son propre rôle dans l’arnaque à la taxe carbone.

Malgré sa condamnation, il vivait librement en Israël au moment de son arrestation le mois dernier.

Les délits sur Internet prétendument perpétrés par des Franco-Israéliens sont un sujet fréquemment couvert dans les médias français.

Ce n’est pas le cas en Israël, où la question est rarement soulevée et où les immigrants associés à des activités frauduleuses ne semblent pas faire l’objet d’une grande stigmatisation sociale. Après la révélation par la Treizième chaîne israélienne d’information que le mari de Vanessa Abittan, la gagnante du prix « Master Chef », était un fugitif de la justice française, elle a continué à être interviewée avec admiration à la télévision israélienne, parlant de ses vêtements, de son style de vie et de ses choix cosmétiques, et a continué d’être l’égérie de la marque de vêtements Crazy Line.

Les autorités israéliennes expliquent rarement pourquoi si peu d’arnaqueurs présumés sur Internet sont extradés ou traduits en justice. Un article paru en mai 2019 sur le site du journal français Libération cite l’ancien procureur général adjoint Yehuda Sheffer expliquant que l’une des raisons de l’écart entre l’attitude française et israélienne envers ces activités est que le système judiciaire israélien est très différent de celui de la France.

« Nous avons eu affaire à des magistrats français arrogants qui ne font aucun effort pour comprendre un système judiciaire très différent du leur. La coopération entre nos deux pays a toujours été excellente, mais les Français se sont toujours plaints », a-t-il dit.

Selon la loi du retour d’Israël, toute personne qui est juive ou qui est l’enfant, le petit-enfant ou le conjoint d’une personne juive est qualifiée pour immigrer en Israël et obtenir la citoyenneté, à quelques exceptions près. L’une de ces exceptions concerne les personnes « ayant un passé criminel et susceptibles de mettre en danger la sécurité publique ».

Le Times of Israel a contacté la police israélienne, le ministère de la Justice, l’autorité de l’immigration et de la population et l’agence juive, pour leur poser des questions non pas sur des cas spécifiques, mais sur leur connaissance d’un phénomène général d’immigration de citoyens français en Israël alors qu’ils sont soupçonnés d’être impliqués dans des activités criminelles. Tous ont dit qu’ils n’étaient pas au courant d’un tel phénomène et qu’ils n’avaient pas recueilli de données sur la question ni étudié la question.

Mickey Rosenthal, porte-parole de la police, a déclaré qu’il était « inapproprié de suggérer que les immigrants de France sont des criminels ».

Il a ajouté que la police israélienne ne commente pas les enquêtes en cours, « donc nous ne commenterons pas ».

Une porte-parole du ministère de la Justice a déclaré qu’il n’y avait pas de données ni d’études sur la question des immigrants français impliqués dans des activités criminelles présumées.

Une porte-parole de l’Agence juive a envoyé la déclaration suivante :

« L’Agence juive ne connaît pas le rapport [de la police française] mentionné dans la demande du Times of Israel. L’examen de l’admissibilité à l’alyah (immigration) se fait conformément à la Loi du retour, qui détermine les conditions d’admissibilité à l’alyah. Certaines restrictions peuvent entraîner le rejet de l’admissibilité, notamment celle concernant un candidat qui possède des antécédents criminels et qui pourrait mettre en danger la sécurité publique. »

« Le rôle de l’Agence juive, par l’intermédiaire de son Département de l’éligibilité de l’alyah, de l’intégration et de l’unité des opérations spéciales, [Eligibility Department in the Aliyah, Absorption and Special Operations Unit], est d’examiner les documents des candidats déterminant l’éligibilité à l’alyah, au nom de l’Office de la population et de l’immigration, l’organisme autorisé en vertu de la Loi du retour. En cas de doute sur les antécédents criminels, l’Agence juive demande au candidat de soumettre des documents prouvant l’absence d’antécédents criminels, y compris un dossier approprié (Teoudat Yosher), et transmet ces informations à l’Office de la population et de l’immigration qui détermine si le candidat est éligible pour l’alyah. L’Agence Juive n’est pas habilitée à traquer les activités criminelles d’individus ou d’organisations criminelles dans l’Etat d’Israël. »

Sabine Hadad, une porte-parole de l’Office de la population et de l’immigration, a insisté sur le fait qu’Israël examinait soigneusement tous les nouveaux arrivants.

« Toute personne qui immigre en Israël en vertu de la Loi du retour doit présenter un certificat de son pays d’origine attestant qu’elle n’a pas de casier judiciaire.

« Et s’il s’agit de grands criminels, ils doivent figurer sur la liste d’Interpol », a-t-elle déclaré.

Des lois qui attirent les criminels ?

Ces dernières années, Israël a adopté plusieurs lois qui, selon les critiques, pourraient faire du pays un refuge pour les criminels en col blanc fuyant les poursuites.

En 2008, la Knesset a adopté une loi connue sous le nom d’Amendement 168 à l’Ordonnance fiscale, ou « Loi Milchan », qui accorde une exonération fiscale de 10 ans sur les revenus gagnés à l’étranger aux nouveaux immigrants ainsi qu’aux résidents de retour qui ont vécu à l’étranger pendant au moins 10 ans. De plus, la modification accorde aux personnes admissibles une exemption de 10 ans sur la déclaration des gains à l’étranger.

Au cours du débat qui a précédé l’adoption de la loi, un éminent spécialiste du droit fiscal a fait valoir qu’elle pourrait attirer en Israël des fraudeurs fiscaux ou des blanchisseurs d’argent.

« C’est l’un des amendements les plus honteux que la Knesset ait jamais légiféré », a écrit Yoseph M. Edrey, professeur de droit fiscal à l’Université de Haïfa, peu après son adoption.

« Cela n’encouragera pas les jeunes scientifiques à rentrer en Israël. Cela ne fera pas venir des entreprises productives et n’encouragera pas l’investissement ici. Ce qu’il fera, c’est attirer des individus riches, juifs et non-juifs, dont les sources de revenus sont obscures. »

En juin 2017, la Knesset a adopté une autre loi controversée accordant un passeport israélien à toute personne éligible à la citoyenneté israélienne, sans aucune obligation de résidence dans le pays.

La police s’était opposée à la loi à l’époque en affirmant que la délivrance immédiate de passeports pouvait permettre à des criminels internationaux d’abuser de la citoyenneté israélienne.

« Aujourd’hui, on craint vraiment que des éléments criminels de l’ex-Union soviétique n’utilisent à nouveau l’État d’Israël et son passeport national à des fins abusives », avait écrit la police israélienne aux législateurs de l’époque. « Cela pourrait nuire au bien-être du public et à l’image du pays dans le monde moderne. »

Le ministre de la Défense de l’époque, Avigdor Liberman, a fermement rejeté la recommandation de la police, la qualifiant de « raciste » et de « crime haineux » contre les nouveaux immigrants de l’ex-Union soviétique.

Malgré les avertissements des détracteurs de la loi Milchan et de la loi sur les passeports, le Times of Israel n’a pu trouver aucune indication d’une étude de suivi du gouvernement quant à savoir qui aurait obtenu la citoyenneté israélienne dans leur sillage.

Israël n’est pas le seul pays à offrir la citoyenneté aux immigrants dans des conditions qui pourraient plaire aux criminels. Un rapport publié en octobre 2018 par Global Witness and Transparency International décrit les effets préjudiciables des programmes de « visas dorés » proposés par des pays européens comme Chypre, la Hongrie, Malte et le Portugal, qui permettent aux riches étrangers d’obtenir la citoyenneté européenne en investissant un certain montant – habituellement plusieurs centaines de milliers d’euros – dans un pays donné.

L’idée derrière les régimes de visas dorés, tout comme l’idée derrière la loi Milchan, est d’attirer de nouveaux arrivants fortunés qui contribueront au bien-être économique du pays. Mais la conséquence possiblement involontaire, selon le rapport, est que les pays finissent par attirer des individus qui cherchent un refuge sûr pour eux-mêmes et pour leur argent.

« De par leur nature même, les systèmes de visas dorés sont attrayants pour les criminels et les corrompus », affirme le rapport. De tels stratagèmes « risquent non seulement l’entrée de personnes corrompues dans les États membres, mais aussi la corruption des États eux-mêmes ».

Le rapport affirme également que l’argent apporté dans les pays par le biais de ces programmes « est généralement investi dans des segments passifs de l’économie (par exemple, l’immobilier), ce qui génère moins de bénéfices en termes d’emploi, d’innovation et de développement industriel » et peut augmenter le coût du logement au point où il devient inabordable pour les gens ordinaires.



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