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30 septembre 2020

La justice valide l’étiquetage «colonies israéliennes» | Brèves



La Cour de justice de l’UE a validé une pratique du ministère français de l’Economie qui a introduit en novembre 2016 un étiquetage différencié des produits provenant d’Israël.

Les denrées alimentaires originaires des territoires occupés par Israël doivent porter la mention de leur territoire d’origine, et le cas échéant préciser qu’elles proviennent d’une colonie israélienne, a tranché mardi la Cour de justice de l’UE.

A l’origine de ce jugement figure une décision contestée du ministère français de l’Economie en novembre 2016 obligeant à un étiquetage différencié des produits provenant des territoires occupés par Israël, en application d’un règlement européen.

https://www.tdg.ch/monde/justice-valide-etiquetage-colonies-israeliennes/story/28749462



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