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25 janvier 2021

les autorités face à la difficulté de qualifier un acte comme «terroriste»



Attaque d’un déséquilibré ou attentat terroriste ? Les autorités françaises sont actuellement confrontées à la difficulté de qualifier les récentes attaques de la préfecture de police de Paris et celle de la mosquée de Bayonne en attentat «terroriste», ou non. Les deux attaques ayant été commises par des hommes présentant des troubles psychologiques, les autorités judiciaires se trouvent aujourd’hui dans le doute.

Si le parquet national antiterroriste (PNAT) s’est saisi de l’enquête dès le lendemain de l’attaque de la préfecture de Paris le 4 octobre, il n’a en effet pas fait de même pour l’attaque de la mosquée de Bayonne du 28 octobre.

Qu’est-ce qui relève du «terrorisme» ?

L’article 421 du code pénal qualifie d’actes de terrorisme, les infractions commises «intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur». Mais dans la pratique, cette définition ne suffit pas.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023712838&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20110316

Selon des informations de France inter – non confirmées, ni officialisées par les autorités – près d’un mois après l’attaque qui a fait quatre morts au sein de la préfecture de police de Paris, «la piste terroriste n’est plus privilégiée». Les enquêteurs estimant, selon ces informations, que le geste de Mickaël Harpon est davantage la conséquence d’un «délire mystique et suicidaire».

L’absence d’éléments probants sur l’éventuelle appartenance à une organisation terroriste de l’auteur des faits – qui était converti à l’islam – et son état psychologique interrogent sur ses motivations. Sans en revendiquer la paternité, Daesh a toutefois mentionné la tuerie dans une publication, assure l’AFP.

Devant la commission des Lois du Sénat, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner avait affirmé que «rien» n’établissait à ce stade qu’il y ait eu «une organisation collective» autour de l’assaillant. «Pour l’instant nous n’avons pas connaissance que Monsieur Harpon ait été influencé par qui que ce soit», avait confirmé son secrétaire d’Etat Laurent Nuñez sur BFMTV.

Bayonne : «C’est un acte terroriste, c’est la définition du code pénal»

En ce qui concerne l’attaque de la mosquée de Bayonne, perpétrée par un ancien candidat du Front national, Claude Sinké, âgé de 84 ans, les familles des deux victimes (blessées gravement) demandent la requalification des faits en attentat «terroriste», mais le parquet national antiterroriste a fait savoir qu’il n’entendait pas se saisir de cette affaire. Méhana Mouhou, avocat des deux septuagénaires blessés lors de l’attaque insiste pour que ce soit le cas. Il a ainsi demandé le 30 octobre que le parquet national antiterroriste (PNAT) s’empare du dossier, après la mise en examen de l’octogénaire arrêté peu après les faits.

«C’est un acte terroriste, c’est la définition du code pénal. Je vais demander dès demain une audience avec le procureur général antiterroriste et pour l’instant, on refuse de se constituer parties civiles pour ne pas participer à cette mascarade», a ainsi fait savoir à l’AFP l’avocat, spécialisé dans la défense des victimes de terrorisme.

Selon le parquet de Bayonne, le tireur présumé souffre d’une «altération partielle de son discernement», mais sa responsabilité pénale reste engagée. Pour l’avocat des victimes, cette expertise, «un écran de fumée parce qu’on n’a pas voulu ouvrir pour acte de terrorisme alors qu’il a un discernement parfait».

«Il y a eu des actes préparatoire de repérage de la mosquée. Sa motivation est claire : tout le monde le dit dans son entourage qu’il est islamophobe et raciste, il a une bonbonne de gaz, il a des armes, il y a un ciblage. Donc, il avait une conscience parfaite de ce qu’il a fait», a énuméré Méhana Mouhou.

Dans le cas de Mickaël Harpon comme dans ce lui de Claude Sinké, tout porte à croire que des troubles psychologiques graves animaient les deux hommes au moment de leur passage à l’acte. Mais alors que dans le premier cas le parquet antiterroriste a été saisi alors que dans le second il ne l’a pas été, on peut légitimement s’interroger sur la portée des qualifications employées.

Le contexte actuel d’un terrorisme international se revendiquant de l’islam fait-il de la pratique radicale de cette religion par l’auteur d’une attaque un suspect, de fait, d’appartenir à une organisation terroriste ? A contrario, la non-appartenance à cette religion, écarte-t-elle de fait le caractère terroriste d’une infraction ? En toile de fond, ce sont bien ces questions qui semblent tarauder le positionnement des autorités judiciaires françaises.



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