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14 December 2019

Affaire des sondages de l’Élysée: des anciens proches de Sarkozy renvoyés devant la justice




France

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Six personnes, dont l’ancien secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant, sont renvoyées devant le tribunal correctionnel dans le cadre de l’affaire des sondages sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

L’ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant, l’ex-conseiller Patrick Buisson et quatre autres personnes comparaîtront devant la justice dans le cadre d’un procès concernant l’affaire des sondages de l’Élysée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, a fait savoir l’AFP.

Ainsi, le juge financier Serge Tournaire a renvoyé Claude Guéant et Emmanuelle Mignon, ex-directrice de cabinet de M.Sarkozy, devant le tribunal correctionnel de Paris pour «favoritisme» et «détournement de fonds publics par négligence», selon une ordonnance dont l’AFP a pu prendre connaissance.

L’ancien conseiller officieux de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson, est pour sa part renvoyé pour «recel de favoritisme», «détournement de fonds publics» et «abus de biens sociaux».

Deux autres anciens collaborateurs de l’ex-Président, Jean-Michel Goudard et Julien Vaulpré, sont également renvoyés pour «favoritisme», tandis que le politologue Pierre Giacometti l’est pour «recel de favoritisme».

«Nous sommes poursuivis parce que nous n’avons pas utilisé la formule de l’appel d’offres, et par conséquent le code du marché public pour commander un certain nombre de sondages», a déclaré Claude Guéant sur RTL.

Les investigations

L’enquête a été ouverte en 2013 après une plainte de l’association anticorruption Anticor, mais l’affaire a démarré en 2009 avec un rapport de la Cour des comptes épinglant les commandes de sondages par l’Élysée.

«C’est une grande satisfaction que ce dossier arrive à son terme», a indiqué à l’AFP Jérôme Karsenti, avocat d’Anticor.

Toutefois, «il y aura un grand absent à ce procès: grâce à une immunité présidentielle déraisonnable, Nicolas Sarkozy aura été protégé alors que c’est lui le principal instigateur», a-t-il souligné.

Sans appels d’offres

L’enquête a étudié les commandes faites par l’Élysée auprès d’instituts de sondage comme Ipsos, «en méconnaissance» des règles des marchés publics, ainsi que les contrats passés, toujours sans appels d’offres, avec les sociétés de Patrick Buisson (Publifact et Publi-Opinion) et de Pierre Giacometti (Giacometti Peron). Ipsos est renvoyé pour «recel de favoritisme», tout comme Giacometti Peron, tandis que Publifact et Publi-Opinion le sont pour «détournement de fonds publics» et «recel de favoritisme».

«Je voudrais simplement rappeler qu’à cette époque [celle des faits, ndlr], il y avait une tradition selon laquelle l’Élysée ne faisait pas d’appel d’offres pour ces différentes commandes», a encore fait remarquer Claude Guéant.

L’enquête a identifié 235 sondages achetés par son cabinet et revendus à la présidence entre 2007 et 2009 avec des marges de 65% à 70%, pour un bénéfice de quelque 1,4 million d’euros.





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