Go to ...
RSS Feed

13 August 2020

Le vin des colonies ne devrait pas être étiqueté « produit d’Israël » au Canada | Brèves



Les vins produits dans des colonies israéliennes en Cisjordanie ne pourront plus afficher l’étiquette « Produits d’Israël » pour être vendus au Canada.

La Cour fédérale a donné raison à un Canadien que le tribunal décrit comme « amateur de vin et activiste ». David Kattenburg s’était d’abord adressé à l’Agence canadienne de l’inspection des aliments (ACIA). L’agence lui a donné raison, puis a changé d’avis. Une plainte de M. Kattenburg n’a pas fait bouger l’ACIA. Il s’est donc tourné vers les tribunaux.

Dans son jugement rendu lundi, la juge Anne Mactavish précise qu’elle ne se prononce pas sur le statut juridique des colonies israéliennes en Cisjordanie, dans ce cas-ci les colonies de Psâgot et de Shiloh.

Les colonies en territoire occupé sont considérées comme illégales par la communauté internationale.

La juge note toutefois que le plaignant tout comme l’ACIA admettent que ces colonies ne font pas partie de l’État d’Israël. Elle conclut donc que d’étiqueter leur vin comme un « produit d’Israël » est « à la fois inexact et trompeur ». Elle ajoute que cela “interfère avec la capacité des consommateurs canadiens à prendre des décisions d’achats informées, rationnelles et consciencieuses”.

Les opposants à la création des colonies israéliennes en Cisjordanie ont besoin de renseignements exacts quant à l’origine d’un produit afin d’être en mesure d’exprimer leur opposition.
La juge Anne Mactavish

Or, poursuit Mme Mactavish, “l’identification des vins à titre de “Produits d’Israël” empêche les consommateurs d’exprimer leurs opinions politiques par l’entremise de leurs choix d’achats, limitant leur liberté fondamentale d’expression garantie par la Charte canadienne des droits et libertés”, à valeur constitutionnelle.

En France, le ministère de l’Économie avait avisé en novembre 2016 les opérateurs économiques qu’ils devaient ajouter « colonie israélienne » ou une mention équivalente sur les produits alimentaires fabriqués dans les implantations civiles israéliennes de Cisjordanie et du plateau du Golan, occupés par Israël depuis 1967.

Face aux protestations d’associations juives et du gouvernement israélien, le Conseil d’État avait décidé de surseoir à statuer sur la question, s’en remettant à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). L’avocat général de la CJUE a confirmé en juin le caractère « obligatoire » d’une telle mention.

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1240665/vin-palestinien-etiquette-produit-israel-canada-cisjordanie-cour-federale



Source link

Download Best WordPress Themes Free Download
Free Download WordPress Themes
Download WordPress Themes Free
Download Best WordPress Themes Free Download
online free course

Tags: , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Scroll Up