Un vote par scrutin public sur le projet de loi autorisant la ratification du traité économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada se déroule ce mardi 23 juillet à l’Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale française vote ce mardi 23 juillet sur la ratification du controversé traité de libre-échange CETA entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part.

Le traité, qui concerne au total 510 millions d’Européens et 35 millions de Canadiens, supprime les droits de douane sur 98% des produits échangés entre les deux zones, élargit certains services à la concurrence et renforce la coopération en matière réglementaire.





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