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16 October 2019

l’AFPS salue les conclusions de l’Avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne



Dans un communiqué publié le 13 juin, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), saisie de la conformité des textes imposant l’étiquetage des produits des colonies israéliennes, fait la synthèse des conclusions de l’Avocat général. Celui-ci rappelle « qu’une violation du droit international constitue le type de considération éthique (…) reconnue comme légitime ». Il en conclut « que le droit de l’Union exige, pour un produit originaire d’un territoire occupé par Israël depuis 1967, l’indication du nom géographique de ce territoire et l’indication, le cas échéant, que le produit provient d’une colonie israélienne ».

L’AFPS attend maintenant avec confiance les conclusions de la CJUE, qui suit le plus souvent les conclusions de l’Avocat général.

La CJUE avait été sollicitée par le Conseil d’État français, qui lui a demandé son avis avant de juger la requête d’un producteur de vin d’une colonie de Cisjordanie occupée. Cette requête est appuyée par une officine pro-israélienne, l’OJE (Organisation juive européenne), bien mal inspirée dans la confusion qu’elle entretient ainsi entre « organisation juive » et défense de la politique israélienne de colonisation.

Selon Bertrand Heilbronn, président de l’AFPS : « La conquête de territoires par la force est illégale au regard du droit international ; la colonisation de ces territoires également. Elles contredisent les résolutions de l’ONU dont la résolution 2334 de décembre 2016. En matière d’étiquetage, l’Union européenne et les États membres dont la France doivent être cohérents et appliquer leurs propres décisions. Au-delà, le respect du droit international impose que les États ne se rendent pas complices de la colonisation : l’AFPS demande que l’on mette fin à toute relation économique entre l’Union européenne et les territoires illégalement colonisés ou occupés par L’État d’Israël : cela passe par l’interdiction des produits des colonies. »

Le Bureau national de l’AFPS

Lire le communiqué de presse de la CJUE:
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2019-06/cp190073fr.pdf

Lire l’ensemble des conclusions de l’Avocat général:
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=72B97C63346B2C9C37A1242748F793D0?text=&docid=214961&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=9314949



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