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9 April 2020

Pour quels faits et à quelles peines de prison, des centaines de gilets jaunes ont-ils été condamnés ?.. – Les moutons enragés



Des centaines de « Gilets Jaunes » qui revendiquent au fil des semaines une vie meilleure, sont pris dans les mâchoires de la justice. Basta a analysé ce qu’il leur est reproché et les sanctions auxquelles ils ont été condamnés. Plusieurs articles disponibles pour savoir et comprendre. Partagez ! Volti

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Auteurs Alexandre Léchenet, Simon Gouin pour BastaMag

Depuis quatre mois, 2000 « gilets jaunes » ont été condamnés par la justice et 1800 sont en attente de leur jugement. Au-delà de ces chiffres qui recouvrent autant d’histoires singulières, nous avons analysé plus de 400 condamnations à des peines d’emprisonnement ferme ou avec sursis, sur tout le territoire, pour savoir quels étaient les faits reprochés, quelle était la rapidité des procédures – et les questions que cela peut poser en terme de droits de la défense –, et le niveau de dureté des peines prononcées. Nos données révèlent une partie de la face judiciaire, inédite, de la répression de ce mouvement.

En
quatre mois de mobilisation et vingt journées nationales de
manifestations, 2000 participants au mouvement des gilets jaunes ont été
condamnés, selon la ministre de la Justice Nicole Belloubet. Les
procès, dont nombre se sont tenus dans le cadre d’une procédure de
comparution immédiate, sont-ils équitables ? Assiste-t-on à une justice
d’urgence, plus sévère, comme le dénoncent certains avocats ? La justice
condamne-t-elle des « gilets jaunes » avant même que des actes soient
commis ? C’est pour répondre à ces questions que, au-delà des chiffres
livrés par la ministre, nous avons épluché les comptes-rendus de procès
qui ont été suivis par les journaux locaux et nationaux ainsi que par
des collectifs. Nous avons ensuite réalisé une base de données qui
comprend 412 condamnations à des peines de prison (ferme, avec sursis ou
cumulant les deux).

Que disent les chiffres officiels ?

Selon la ministre de la Justice, sur les 2000 condamnations annoncées le 24 mars, « 40 %
sont des peines d’emprisonnement ferme et 60 % sont d’autres types de
sanction, par exemple des travaux d’intérêt général, des sursis, etc. »
.
390 mandats de dépôt ont été prononcés : les personnes ont été
incarcérées avant ou après leur jugement. 100 prévenus ont été relaxés
par les tribunaux et 1700 affaires ont été classées sans suite.

Le nombre de condamnés pourrait rapidement augmenter : 1800 personnes
sont en attente d’être jugées, en particulier pour les accusations les
plus graves qui nécessitent des enquêtes plus longues, comme « pour les dégradations commises à l’Arc de Triomphe »,
le 1er décembre, précise le ministère de la Justice. D’autre part, pas
moins de 400 requêtes ont été adressées à des juges pour enfants, après
l’interpellation de mineurs lors de manifestations ou d’actions.

Voilà pour les chiffres officiels. Mais pour quels faits les gilets jaunes ont-ils été condamnés ? Quels types de peines ont été prononcés ? Dans quelles conditions ces condamnations ont-elles été décidées ? Notre base de données n’est pas exhaustive et ne compile que les cas documentés. Les peines les plus lourdes retiennent davantage l’attention des journalistes. Tout un pan des condamnations – amendes, travaux d’intérêt général – est occulté. Parfois, si la presse fait état d’une peine prononcée, le motif n’a pas forcément été précisé. Nos données sur ces 412 condamnations, sur tout le territoire, révèlent cependant une partie de la face judiciaire, inédite, de la répression de ce mouvement.

Les violences contre les forces de l’ordre constituent la majorité des faits reprochés

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Lire l’article complet + infographies

Source BastaMag

Voir :

Gilets jaunes en procès : « Pour les magistrats, les pressions sont palpables, comme lors des périodes d’attentats »

Le traitement des gilets jaunes par la justice renforce « l’idée qu’il y a les puissants d’un côté, et les autres »

« Les interdictions de manifester sont des peines politiques, qui posent un vrai problème démocratique »

Au procès de gilets jaunes à Caen : « Est-ce qu’on peut faire un peu de droit, monsieur le Président ? »



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