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23 August 2019

Journée «justice morte» : avocats et magistrats se mettent en grève contre la réforme de la justice | Brèves



Les robes noires se rebellent : ce 22 novembre, plus de 100 tribunaux seront en grève à travers toute la France pour protester contre le projet de réforme de la Justice porté par le gouvernement. Les avocats craignent une disparition de leur métier.

Alors que la réforme de la Justice est débattue à l’Assemblée nationale depuis le 19 novembre, le Conseil national des barreaux (CNB) a lancé le 20 novembre un appel à la mobilisation prévu ce 22 novembre de tous les avocats pour contester la réforme de la Justice, actuellement étudiée à l’Assemblée. Plus de 100 barreaux ont déjà annoncé leur volonté de participer à cette journée «justice morte». Le CNB appelle à une «mobilisation de tous les avocats ce jeudi 22 novembre». Plus de 100 tribunaux se mettent en grève à travers toute la France.

Les avocats craignent que cette réforme ne mène à une justice «déshumanisée» servant une «logique purement comptable» et dénoncent les grands axes de la réforme, qui prône une révolution numérique et la «simplification des procédures» civile et pénale.

Surtout, les robes noires sont vent debout contre la fusion des tribunaux d’instance (TI, rebaptisé «tribunal de proximité») et des tribunaux de grande instance (TGI). Selon les avocats et les magistrats, la réforme pénale renforcera encore les pouvoirs du procureur, au détriment du juge et des droits de la défense.

En matière pénale, les avocats dénoncent également des droits de la défense et des victimes «diminués de manière drastique». «Un point de crispation s’est ajouté à de nombreux autres : un amendement prévoit la suppression de l’enregistrement du gardé en vue en matière criminelle. Or, cet enregistrement constitue la garantie que les interrogatoires ont été faits sans pression», a expliqué Christiane Féral-Schuhl de L’Union syndicale des magistrats (USM) à l’AFP.

Pour les robes noires, le projet de loi aurait pour conséquence la disparition pure et simple de l’avocat dans plusieurs procédures en privilégiant la médiation et les règlements amiables des différends, ou encore en développant la justice «en ligne».

“Une justice éloignée de ses citoyens, c’est une justice morte. Nous nous y opposons fermement. Notre combat n’est pas corporatiste, il défend des droits fondamentaux pour le justiciable”

Sur le site internet du CNB, les bâtonniers ont d’ores et déjà déclaré : «La parole de la profession doit demeurer forte, unitaire et au service d’une justice accessible à tous les citoyens. La mobilisation de tous est donc essentielle.»

Le garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a présenté le projet de réforme de la Justice aux députés à l’Assemblée nationale le 19 novembre, mais le CNB estime que «les quelques annonces de la ministre sont très clairement insuffisantes». Cette nouvelle mobilisation intervient «après plusieurs mois de négociations avec la Conférence des bâtonniers et le Conseil national des barreaux sur le projet de réforme de la justice», tel que le rappelle le Barreau de Marseille, dont le bâtonnier précise : «Une justice éloignée de ses citoyens, c’est une justice morte. Nous nous y opposons fermement. Notre combat n’est pas corporatiste, il défend des droits fondamentaux pour le justiciable. Chacun doit pouvoir rencontrer son juge, physiquement et pas derrière un écran. Nous ne voulons pas d’une justice robotisée et désertant ses territoires. Le gouvernement doit tenir ses engagements.»

La fronde pourrait par ailleurs se nourrir de l’annonce surprise de Nicole Belloubet le 21 novembre sur un sujet hautement sensible : elle a en effet, pour la première fois, fait part de sa volonté d’utiliser son projet de loi pour permettre une réforme par ordonnances de la justice des mineurs afin notamment de les «juger plus vite».

https://francais.rt.com/france/55703-journee-justice-morte-avocats-magistrats-greve-reforme-justice





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