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23 septembre 2020

Interdiction du niqab: le Comité des droits de l’Homme de l’Onu s’en prend à l’Hexagone




France

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Le Comité des droits de l’homme de l’Onu s’est exprimé mardi 23 octobre contre la loi française de 2010 qui pénalise la dissimulation du visage dans l’espace public. Ainsi, l’instance a condamné la France pour avoir verbalisé en 2012 deux femmes qui portaient le voile islamique intégral.

La France a porté atteinte aux droits de deux femmes musulmanes qui ont été verbalisées pour le port du niqab, a jugé mardi le Comité des droits de l’Homme de l’Onu.

Selon le Comité, «l’interdiction généralisée du niqab est une mesure trop radicale» et ce, même si «les États peuvent exiger des individus qu’ils découvrent leur visage dans des circonstances spécifiques dans le cadre de contrôles d’identité».

«Le Comité a été d’avis que l’interdiction générale à caractère pénal que la loi française impose à ceux qui portent le niqab en public a porté atteinte de manière disproportionnée au droit des deux plaignantes de librement manifester leur religion», lit-on dans le communiqué.

Le Comité de 18 experts, qui dépend du Haut-Commissariat pour les droits de l’Homme de l’ONU, avait été saisi en 2016 par deux Françaises condamnées quatre ans plus tôt «pour avoir porté en public des vêtements qui avaient vocation à couvrir tout leur corps, y compris leur visage» en violation d’une loi votée en 2010.

Selon les experts de l’instance, «la France n’a pas suffisamment expliqué en quoi l’interdiction du port de ce vêtement était nécessaire».

En conclusion, le Comité a demandé à la France de lui envoyer un «rapport de suivi» dans un délai de 180 jours sur les mesures prises pour «compenser les plaignantes» et «éviter que des cas similaires se reproduisent à l’avenir, y compris en révisant la loi incriminée», indique Reuters.

Contrairement aux conclusions de ce Comité, la Cour européenne des droits de l’Homme a, elle, validé à deux reprises, en 2014 et en 2017, l’interdiction du niqab ou de la burka en France et en Belgique. Le Danemark et l’Autriche ont également adopté une législation similaire.





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