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20 October 2019

La disparition des communes, des départements et de l’Etat — Fabrice AUBERT



Préambule : Je m’attaque ici à plusieurs aspects qui combinés entre eux dévoilent un « coup d’Etat ». Il s’agit ici du premier article, le second portera sur les « libertés locales » [1] et le troisième sur la « substitution discrète ». Je remercie par avance LGS pour leur diffusion en épisode.

Introduction : On vient d’apprendre que Jupiter en son château, avait décidé sur plusieurs parties de notre Espace national indivisible, de « fusionner  » les départements et les Métropoles [2], faisant de fait disparaitre les Départements, du « système institutionnel » et ce, sans qu’à aucun moment les citoyens n’aient été consultés… Rappelons ici, que les Départements sont une création de la Révolution Française de 1789, nous y reviendrons. La thèse que je défends ici, est qu’il s’agit d’un coup d’Etat.

Qu’est-ce qu’un coup-d ’Etat ? Selon le dictionnaire, un coup d’état est « une prise du pouvoir de façon violente et illégale ». Historiquement, les coups d’Etats connus renvoient à une histoire passée du type…

  • Coup d’État du 18 Brumaire (1799) qui correspond à la prise de pouvoir de Napoléon qui conduira à l’empire,
  • Coup d’État du 2 décembre 1851 Napoléon III, qui débouchera sur La Commune de Paris,
  • Incendie du Reistag, incendie perpétré durant la nuit du 27 au 28 Février 1933, qui permis à Hitler d’imposer son pouvoir et conduira à la seconde guerre mondiale
  • Coup d’État du 11 septembre 1973 au Chili, renversant le Président démocratiquement élu Allende, débouchant sur 30 ans de dictature et de tortures des opposants.

« Coups d’Etat » et Révolutions : Souvent les médias ne différencient pas les « Révolutions  » des « coups d’Etat ». Il s’agit bien sur le fonds, d’une prise de pouvoir. Pourtant une distinction majeure doit être apportée, Tous les « coups d’Etat », quel qu’en soient les formes (violente ou institutionnelle) se font pour le profit d’une minorité politique, d’où souvent le besoin du recours à l’armée, pour compenser, le fait que la prise de pouvoir d’Etat se fait sans l’aval, pour ne pas dire contre l’avis du peuple.

Au contraire les Révolutions sont toujours l’expression d’une majorité qui emporte tout sur son passage et dont 1789 (la prise de la Bastille, la marche des femmes sur Versailles, la nuit du 4 aout) en est le symbole le plus absolu.

Observons d’ailleurs, réplique de l’Histoire, que c’est « la marche des femmes sur la Neva » qui le 23 février 1917 déclencha aussi la Révolution Bolchévique [3].

La violence d’un coup d’Etat : Habituellement les « coups d’Etat » utilisent la force armée pour imposer un nouveau pouvoir mais depuis la fin de de la seconde guerre mondiale, désormais, des coups d’état peuvent se réaliser sans violences apparente (armée). Ainsi il est considéré que le retour de de Gaulle au pouvoir en 1958 est une forme de « coup, d’Etat » qui déboucha sur une modification de la constitution engendrant la Vème République, dont Mitterrand écrivit « le coup d’Etat permanent » [4]. On peut donc effectuer un « coup d’Etat », sans violences apparentes, de manière institutionnelle, puisque de toute façon, la finalité d’un « coup d’Etat », c’est par le changement institutionnel, la « prise de pouvoir ».

Les fondements de la République : Pour savoir si nous sommes ici en présence d’un coup d’Etat, il nous faut revenir à la matrice de ce que sont la démocratie et la République. La Révolution Française de 1789 et ses prolongements (1793) a été, de manière universelle, l’acte politique ayant engendré les fondements de la République. Si démocratie signifie « pouvoir du peuple », celui-ci exprime son pouvoir à travers des institutions dont la codification se trouve dans les constitutions. La première constitution définit des principes clairs et intangibles :

Le titre II de la constitution dès son article premier précise : « Le Royaume est un et indivisible : son territoire est distribué en quatre-vingt-trois départements, chaque département en districts, chaque district en cantons. » définissant ainsi l’organisation administrative et de fait politique de la France.

L’article 8 souligne l’importance du « local  » pour la citoyenneté, le pouvoir législatif ne faisant que définir le périmètre : « Les citoyens français considérés sous le rapport des relations locales qui naissent de leurs réunions dans les villes et dans de certains arrondissements du territoire des campagnes, forment les Communes. – Le Pouvoir législatif pourra fixer l’étendue de l’arrondissement de chaque commune.

De ce fait la commune est l’élément fondateur de la démocratie et de la citoyenneté. On est d’abord citoyen d’une commune. Et c’est à ce titre, que je contribue et participe à la vie de la Nation [5].

Soulignons sur ce point que Robespierre, dans ses réflexions institutionnelles et contrairement aux idées reçues de « Jacobinisme centralisateur » ira encore plus loin : « Fuyez la manie ancienne des gouvernements de vouloir trop gouverner » ; laissez aux individus, aux familles le droit de faire ce qui ne nuit point à autrui ; laissez aux communes le pouvoir de régler elles-mêmes leurs propres affaires en tout ce qui ne tient pas essentiellement à l’administration générale de la république ; en un mot, rendez à la liberté individuelle tout ce qui n’appartient pas naturellement à l’autorité publique, et vous aurez laissé d’autant moins de prise à l’ambition et à l’arbitraire ».

Le titre III sur l’organisation des pouvoirs publics souligne et précise dans son article 1 : « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s’en attribuer l’exercice. Cet article est essentiel car il fonde le principe de la souveraineté en précisant que la souveraineté appartient, non seulement au peuple, mais que de plus « aucune partie du peuple ou individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». Nous verrons plus loin que cet article repris dans la constitution de 1958 et donc toujours applicable pose un problème fondamental de démocratie (respect de la constitution) dès lors que le pouvoir touche au système institutionnel.

Sur ce point Robespierre et la constitution de 1793 vont beaucoup plus loin en précisant que : « « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple le plus sacré et le plus indispensable des devoirs.  »

La constitution de 1958 : Au-delà des aspects controversés de cette constitution et notamment de cette tendance à n’être plus qu’une « monarchie républicaine » avec l’élection du Président au suffrage universel direct, cette constitution reprend des éléments de la Constitution de 1791, car fondateur de la République et la caractérisant ainsi comme démocratique. Il en est ainsi de

  • L’article premier : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »
  • L’article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. ». On voit qu’il s’agit ici d’une reprise de l’article de la constitution de 1791, soulignant à quel point cette question de la souveraineté est fondatrice de la République
    Il s’en suit alors un titre entier qui ne porte que sur les collectivités territoriales le titre XII et dont l’article 72 précise :
  • « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 »
  • « Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. »
  • « Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. »

    Observons :
  • Que la Région n’apparait comme collectivité locale qu’en 1982 et n’entre dans la constitution qu’en 2006, sans aucun référendum.
  • Que la Métropole, nouvelle institution créée par Hollande, n’est pas dans la constitution, n’a fait l’objet d’aucune consultation du peuple et pourtant modifie profondément la structure administrative, politique et institutionnelle de la France, notamment en s’accaparant l’essentiel des compétences qui définissaient les communes, fondement de la démocratie en France et ce, depuis 1791.

Reformater la République : Tel est l’objectif essentiel de Macron en vue de « monarchiser » encore plus la Vème République, réduire les contre-pouvoirs possibles (Assemblée nationale) en répondant aux injonctions de la Commission de Bruxelles (dettes publiques). Le raisonnement étant que l’une des raisons des déficits publics de la France serait dû à son excès de communes (36.000) expliquant les coupes budgétaires locales qui obligent les élus locaux à réduire les services publics locaux (les plus efficaces) et à concentrer dans une logique d’accumulation financière les différentes collectivités sans tenir compte de leurs missions, de leurs spécificités, de leurs agents et des populations qu’ils servent, car un fonctionnaire ne sert pas un élu, mais la population, d’où l’importance du statut comme protection et garantie de l’égalité de traitement des citoyens.

  • La « gouvernance métropolitaine » : Le concept de « gouvernance  » (gouvernement de la finance) est apparu avec l’Europe et la réalisation des Régions. La Métropole est une accélération de la mise en place de cette manière particulière de gouverner.

    En Démocratie, le principe est simple. Les citoyens votent sur un programme (municipal) et la majorité élue est censée appliquer le programme. Telle est la logique du gouvernement.

En Métropole, ce qui compte n’est pas l’élection, puisque celle-ci est indirecte (les citoyens ne votent pas pour la métropole). De ce fait aucun programme choisi démocratiquement, mais un « accord de gouvernance » pacté entre les forces majoritaires, auxquels il faut rajouter par-dessus la prégnance du monde économique dominant (grands-groupes, Banques, cabinet d’audits et syndicats patronaux) en direction de qui les politiques économiques, de la « gouvernance » sont massivement orientées (politique de rénovation urbaines à vocation économique, Tours du business centralisées, centres commerciaux, parkings privés), et à quoi il faut rajouter aussi diminution des « services publics qui font » au profit des « appels d’offre au marché » pouvant aller jusqu’aux scandales des P.P.P (écoles, stades etc…) [6]. Bref, une grande partie de l’argent public prélevé retourne aux entreprises générant de plus la massification des précarités (plus de 85 % des emplois offerts par le marché du travail privé sont hors C.D.I).

  • La « fusion Métropole-Département » : Le projet gouvernemental piloté par Jupiter, vise à fusionner les métropoles et Départements de plus de 500.000 habitants : « Emmanuel Macron a reçu lundi cinq présidents de métropoles, dont Alain Juppé (Bordeaux) et Christian Estrosi (Nice), pour avancer sur son projet de fusion de ces grandes agglomérations avec leur département. Cette réunion de travail a également réuni Jean-Luc Moudenc (Toulouse), Johanna Rolland (Nantes) et Damien Castelain (Lille), soit les dirigeants des cinq métropoles de plus de 500.000 habitants en dehors de Paris, Lyon et Marseille, où ce rapprochement est déjà acté ou en cours [7]. On apprend au passage qu’au-delà des 5 Métropoles il faut rajouter 3 autres métropoles, Paris, Lyon et Marseille où il est précisé que c’est déjà acté ou en cours. A ce niveau aggloméré, on n’est plus dans le service public mais dans la logique de marché (nombre de clients potentiels).
  • « Nouveau-monde »-« institution moderne » : En vue de justifier politiquement cette « construction », le député LREM des bouches du Rhône François-Michel Lambert précise : « On a besoin d’une institution moderne »… « Modernité », « nouveau monde » où quand l’idéologie des mots se substitue aux données économiques, à l’analyse et au raisonnement…
    Ce qui définit le service public : Nous parlons ici, non de marché ou de marchandises, mais d’Institutions Publiques, censées porter une politique visant « l’intérêt général », fondement des lois depuis 1791. Ce qui définit une politique publique, c’est « l’intérêt général » et l’outil de mise en place, d’application et de mise en œuvre porte le nom de « service public », d’où les fonctionnaires et le statut différent, obligatoirement différent, du fait des missions spécifiques du service public, qui est de répondre aux « besoins des populations » (santé, eau, éducation, culture, sport, emplois, énergie, nourriture), bref tous les besoins humains nécessaires pour vivre.

Pour répondre le mieux possible à ces missions de besoins, le service public construit un « rapport de compétences à proximité ». Tout éloignement et toute globalisation tends à détruire ce qui est la spécificité du service public. Plus la réponse est proche plus elle est efficace (qualité, rapidité, durabilité). Il est de l’intérêt général des populations d’avoir des « services publics de qualité à proximité ». Ainsi le Département, création de la Révolution Française, ne se définit pas par « la journée de cheval » comme l’utilise par dérision argumentaire, les promoteurs des métropoles, mais comme étant « l’Etat à proximité » expliquant la journée de cheval, mais pas l’inverse. La Commune se définissant comme la gestion des biens communs (Route, pont, four, moulin, rivière) etc…

Ce qui définit le marché : Le marché ne répond pas à cette définition. Dans tous les livres d’économie, le marché se définit comme une rencontre entre une offre et une demande qui fixe un prix réputé d’équilibre. Dans le marché, le prix est le régulateur suprême des marchandises offertes. Et ce prix, dépend pour partie de la demande potentielle, en d’autres termes, de la « taille du marché ». Plus un marché est grand (nombres potentiels de clients) plus « l’investisseur  » [8] peut être intéressé. On comprend ici combien la fusion « Métropole-Département » réponds à la logique du marché et non aux besoins des habitants…

La nouvelle France des Métropoles et des déserts : Voilà la carte qui représente la « France des Métropoles  » trouvée sur Internet. On observe la disparition des communes et des départements (carte de gauche) et l’on visualise bien la massification des territoires, permettant ainsi de raisonner en termes de marché et non plus de réponses publiques. Il y aura les Métropoles et leur aire de domination dénommé « territoire » et les déserts. Rappelons ici que Macron est l’élu des Métropoles et qu’il développe en permanence l’idéologie des « premiers de cordée » ici les métropoles censées tirés tout le monde, alors que la réalité est inverse. Plus les métropoles se développent moins celles-ci tirent le développement des « terroirs ». Pire, souvent les Métropoles captent les richesses des terroirs, sans rien donner en retour, que des effets négatifs (Chômage, précarités, déserts médicaux, mobilités accrues, encombrements, pollution etc.).

Retour au féodalisme : En fait de « nouveau monde » et « d’institutions modernes », c’est le retour à la « France des duchés et baronnies » du féodalisme d’ancien régime que nous promet la France des Métropoles et des Régions comme le visualise la carte ci-dessous. Observons que dans ce cadre, l’Etat, c’est-à-dire le royaume était aussi des plus limité ((domaine royal). Tout était « négocié » entre le Roy et ses barons et ducs, générant parfois des guerres dénommées aujourd’hui « concurrence entre territoires »…dénomination identique que celle des métropoles.


File:Carte France 1270.svg

Les ruptures Institutionnelles : Depuis que le marché Européen (C.E.C.A-1957) qui donne naissance à l’Europe s’est développé, le système institutionnel français issu de la Révolution Française est considéré comme caduc, car ne correspondant pas aux besoins du « Capitalisme mondialisé » qui ne pense qu’en termes de marché et de flux de marchandises (carte de droite). Il y a donc nécessité de réduire et « globaliser » les lieux de décision. La commune et le Département, issus de la Révolution Française doivent disparaitre et laisser place à de nouvelles institutions en correspondance avec le système Européen et mondial et non en correspondance avec les besoins des habitants et le vote des citoyens.

Le nouveau système institutionnel imposé se fera autour des Métropoles, des grandes Régions, et de l’Europe. L’Etat, comme garant de l’égalité des citoyens, disparait aussi du fait de la logique Européenne et des transferts de souveraineté effectués depuis des années (monnaie, directives Européennes).

Pourquoi peut-on parler de coup d’Etat ? Que le débat politique sur les institutions et les réformes présentées comme nécessaires du fait des modifications du monde (« Mondialisation  ») ait lieu, est une chose possible. Comme il est possible effectivement de passer d’un système :

  • « Commune, Département, Etat  », les lois portant « l’intérêt général  »,
  • À un système « Métropole, Région, Europe » institué pour répondre aux directives du « marché libre et non faussé », avec le patronat en situation de lobbying actif.

Le problème n’est pas de poser cette question, qui est de nature profondément politique du choix de société et que les citoyens auraient à trancher après débats contradictoire et consultation (référendum).

Le problème est que cette question, justement n’est pas posée. Tout se passe hors des citoyens alors que les modifications sont essentielles à sa vie, à ses choix de vie et qu’il n’y a pas plus politique que la Constitution, puisque c’est le texte qui fait de nous des « citoyens français ».

Rappelons ici que l’article 3 de la constitution de 1958 souligne : « « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. »

Si « aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’attribuer la souveraineté » détenu par le peuple, tout modification institutionnelle majeure qui modifie la construction institutionnelle doit passer par la consultation du peuple, en d’autres termes un référendum. Toute tentative d’imposer des modifications institutionnelles, sans passer par le Peuple, est donc de facto une violation de l’article 3 et s’apparente à un « coup d’Etat ».

Rappelons que le « coup d’Etat » se définit ainsi : « une prise du pouvoir de façon violente et illégale ». Cette modification de notre système institutionnel est violente, puisqu’elle se fait sans l’avis du peuple et elle est illégale, puisqu’elle ne respecte pas l’article 3 de la constitution.

Les lois du commerce sanctuarisées ? Peu de de citoyens le savent mais déjà la modification du « septennat en quinquennat » était un « coup d’état » fait ce coup-ci avec l’aval du peuple par référendum [9]. Il faut dire que la question démagogique fut présentée à l’époque comme introduisant plus de démocratie.

Au lieu d’être consulté tous les 7 ans, sur le choix du Président suprême, le peuple était consulté tous les 5 ans, ce qui semblait être plus démocratique en termes de temporalité. Sauf que, pratiquant ainsi et en inversant les calendriers (Présidentielle avant les législatives) cette réforme générait la mise en place d’un Parlement croupion (députés élus dans la foulée des Présidentielles) mais surtout faisait coïncider l’élection avec le rythme du business…. Et oui, car dans le cadre d’une « économie de marché » l’activité économique obéit à ce qu’il est appelé par les économistes, un cycle économique dit « cycle des affaires « d’une durée moyenne de 5 ans, dit « cycle Juglar »… [10] initialement de 8 ans mais qui avec la « révolution numérique » et la « mondialisation » accélère le cycle raccourci à 5 ans (d’où les crises boursières qui se succèdent à un rythme plus rapide.

Soulignons à ce propos que bien avant Juglar, K.MARX, encore lui avait analysé ces cycles : « En principe, en économie politique, il ne faut jamais grouper les chiffres d’une seule année pour en tirer des lois générales. Il faut toujours prendre le terme moyen de six à sept ans – laps de temps pendant lequel l’industrie moderne passe par les différentes phases de prospérité, de surproduction, de stagnation, de crise et achève son cycle fatal.  » [11]

De la « démocratie de marché » : On fait donc ici, correspondre le système institutionnel au « cycle des affaires », mettant de fait le citoyen, non plus comme souverain, mais comme dépendant des cycles économiques du marché, construisant ce que j’appelle « la démocratie de marché » dans laquelle le marché est au-dessus du citoyen.

Ceci rentrant en correspondance avec la logique du libéralisme qui consiste à dire que l’Etat ne doit pas s’occuper d’économie, que seul le marché par ses forces actives et la « main invisible » régule les « agents économiques ». De ce fait l’Etat doit se désengager de l’économie, d’où les privatisations et les libéralisations juridiques (code du travail) et financières, débouchant de plus sur la « paralysie de l’Etat » [12].

Les « coups d’Etat » sont toujours cachés : Autre indice qui révèle la nature antidémocratique du projet, Il faut bien voir que la présentation de cette modification fondamentale du système institutionnel, se fait de l’Elysée, à 5 personnes, dans le cadre d’une « réunion de travail qui ne figure pas à l’agenda officiel  » [13] d’où les réactions politiques : « Pourquoi organiser des réunions secrètes avec les Présidents de Métropole sans convier les responsables de Département, ni des communes concernées ? » Philippe GROVALET [14] .

Ce que dit l’élu socialiste, peu susceptible de « sympathie marxiste », révèle ainsi l’ampleur du problème démocratique…que posent ces décisions.

Surtout ne pas en parler : lorsqu’un pouvoir quelqu’un soit veut modifier les règles fondamentales de son pouvoir, surtout lorsqu’il est en difficulté comme l’est le pouvoir Macronien actuel [15], le mieux c’est d’en parler le moins possible et le présenter comme un « détail de l’Histoire » qui n’intéresse pas le peuple. Sur la réforme constitutionnelle prévue Jean-Pierre RAFFARIN explique : « La réforme constitutionnelle, je ne la vois pas aujourd’hui comme quelque chose d’essentiel  ».

Il préfère lui que l’on s’occupe d’autres questions, à ses yeux, plus essentielles : « Jean-Pierre Raffarin appelle à se focaliser sur les grands défis : la sécurité, les migrations, l’emploi ou encore le pouvoir d’achat » … [16]. Il s’agit d’agiter « la muléta » pour le taureau, dont on connait à la fin le destin…

OUVERTURE

J’affirme ici que la question institutionnelle est la première question démocratique qui conditionne les autres questions. Ce n’est pas pour rien, si les Révolutionnaires de 1789, alors qu’ils manageaient le pain de Fougère, se sont d’abord posé la question de rédiger une constitution pour la France. Car c’est la constitution qui organise les pouvoirs et les responsabilités politiques. Et c’est par cette organisation Républicaine et démocratique que l’on règle le mieux les problèmes de famine, de pauvreté et de société.

Oui, l’affrontement de classe « bourgeoisie prolétaire » est plus que jamais la question centrale des démocraties et de notre république ce qu’écrivait déjà Robespierre : « « Le peuple ne demande que le nécessaire, il ne veut que justice et tranquillité ; les riches prétendent à tout, ils veulent tout envahir et tout dominer. Les abus sont l’ouvrage et le domaine des riches, ils sont les fléaux du peuple : l’intérêt du peuple est l’intérêt général, celui des riches l’intérêt particulier ». D’où les pactes successifs actuels avec « le diable » (Pacte de compétitivité, pacte de responsabilité etc.).

Cette idée raisonne avec la situation actuelle qui montre que : « 82% de la richesse créée l’an dernier dans le monde a terminé entre les mains du 1% le plus riche de la population de la planète, les femmes payant le prix fort de ces inégalités, a dénoncé lundi l’ONG Oxfam » [17].

Les réformes institutionnelles actuelles, derrière le « bon sens » actuel, vendu par les médias (« Milles feuille territorial », « dépenses publiques en doublon », « déficits publiques ») cachent en fait un « coup d’Etat » particulièrement violent, qui est celui de la substitution de la « démocratie de marché  » octroyant les vrais pouvoirs aux acteurs du marché (banques, assurances, Groupes industriels Mondiaux) à la démocratie citoyenne, fondé sur le principe : « un homme [18] une voix ».

J’accuse la « fusion Métropole Département », opéré par le seul exécutif Macronien d’être un coup d’Etat. Mais d’autres aspects, derrière l’appel à la « liberté locale » complètent ce premier tableau

Le 4 Octobre 2018, Fabrice





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