« Les salarié-es du secteur privé connaissent déjà le système à points des régimes complémentaires obligatoires de retraite (Agirc et Arrco) dont les résultats sont très aléatoires ! » , souligne l’union syndicale Solidaires [3]. Dans ces deux régimes complémentaires – dont les pensions viennent s’ajouter à la retraite de base de la sécurité sociale pour constituer la retraite globale –, les écarts de revenus entre les femmes et les hommes sont plus importants qu’au sein des systèmes par annuités [4]. « Cela tient à la logique du fonctionnement par points, qui reflètent l’ensemble des cotisations versées tout au long de la vie active, insiste Christiane Marty. L’ensemble des inégalités qui frappent les femmes par rapport aux hommes au cours de leur carrière – inégalités salariales, précarité de l’emploi, temps consacré aux activités domestiques et familiales… – se cumulent au moment du calcul de la pension de retraite.

L’autre raison des ces inégalités accrues par le système à points, c’est l’affaiblissement des dispositifs de solidarité qui permettent de compléter un peu les pensions des personnes qui n’ont pas exercé d’activité professionnelle suffisante pour prétendre à une retraite à taux plein – les femmes, les chômeurs et chômeuses, les accidentés… « Ces dispositifs représentent moins de 7 % de la totalité des montants alloués dans les régimes complémentaires par points, contre 23 % dans l’ensemble des régimes par annuités. »

Individualiser le système

Lors de son discours devant le congrès de Versailles, en juillet dernier, Emmanuel Macron a tenu à faire taire la rumeur selon laquelle le gouvernement voudrait supprimer l’un de ces dispositifs : la pension de réversion, qui permet de toucher une partie de la retraite de son conjoint au moment où il décède. 4,4 millions de retraités en bénéficient, pour un montant total 36 milliards d’euros, dont 90 % sont des femmes. Cette pension constitue le quart de leur retraite, contre à peine 1 % pour les hommes [5]. Si les pensions de réversion seront maintenues, on ignore encore sur quelles bases elles seront calculées.

Il semble bien que l’ensemble de ces dispositifs de solidarité soient dans le collimateur du gouvernement. En mai dernier, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a affirmé qu’il n’y aurait « pas de points gratuits » [6]. Or, la pension de réversion, ou encore l’assurance vieillesse des parents au foyer sont, précisément, attribués gratuitement, dans le cadre d’un système assumant sa part de solidarité, au-delà des cotisations individuelles versées tout au long de la vie active.

De plus, lors des séances de travail avec les partenaires sociaux durant le mois de septembre, la pertinence de l’application du principe de solidarité – qui fonde les systèmes de protection sociale mis en place après la Seconde guerre mondiale – envers les retraités, a été clairement questionnée. « L’idée, c’est de sortir ces dispositifs du système des retraites pour les faire assumer par l’impôt », explique Christiane Marty.

S’attaquer aux inégalités durant la vie professionnelle

« S’il faut continuer à compenser la faiblesse des pensions des femmes, il faut surtout leur permettre de se constituer des retraites dignes de ce nom, prévient Christiane Marty. En intégrant le travail domestique dans le calcul des pensions retraites ? « Si les dispositifs familiaux sont indispensables pour réduire les inégalités de pension entre les femmes et les hommes, ils sont à double tranchant, appuie le syndicat FO. « Ils enferment les femmes dans le rôle de mère en pérennisant l’assignation sociale des femmes aux tâches parentales. Il est donc indispensable de lutter effectivement contre les discriminations professionnelles et d’assurer l’égalité salariale. »

Malgré leurs réussites exemplaires quand elles font des études, les femmes continuent à exercer une activité salariée bien moindre que les hommes : leur taux d’activité plafonne à 67,6 % contre 75,5 % pour les hommes. Leur salaire, tous temps de travail confondus, représente en moyenne 74,3 % du salaire des hommes. Les outils de lutte contre les inégalités dans la vie professionnelle et personnelle sont connus, mais encore trop souvent négligés. On pourrait par exemple condamner les entreprises qui ne respectent pas les obligations légales en matière d’égalité professionnelle à des amendes réellement dissuasives. Ou, comme le suggère Christiane Marty, « instaurer une sur-cotisation patronale sur l’emploi à temps partiel, puisque ces temps partiels sont très profitables aux employeurs, comme l’illustre l’exemple des caissières dans la grande distribution, qui ne travaillent qu’aux heures de pointe ».

L’égalité salariale rapporterait 11 milliards d’euros

Le développement des modes d’accueil de la petite enfance, à un coût abordable, est une autre piste. Pour atteindre l’égalité dans le partage des tâches parentales et domestiques – dont les femmes se chargent encore à près de 70% –, il serait possible de modifier le congé parental de manière à ce qu’il soit partagé de manière égale – et obligatoire – entre les deux parents… Aux grincheux qui s’inquiètent de voir le système totalement déséquilibré par une augmentation des retraites féminines, on peut répondre que l’augmentation du taux d’activité des femmes et de leur salaire permettrait à l’ensemble de la protection sociale de collecter davantage de ressources.

« Si les femmes ont des salaires équivalents à ceux des hommes, ce qui signifie un rattrapage de 25 %, les cotisations « retraite » vont beaucoup augmenter. Et ainsi de suite si leur taux d’activité égale celui des hommes », illustre Christiane Marty. En 2010, à la demande de la CGT, la Caisse nationale d’assurance vieillesse a fait une simulation pour évaluer l’impact de l’égalisation par le haut des salaires entre les sexes. Le gain annuel a été estimé à environ 11 milliards d’euros. Une autre projection, également réalisée à la demande de la CGT par les services de l’Agirc et de l’Arrco, montre que l’égalité salariale entre les femmes et les hommes permettrait un accroissement des cotisations tel que tout déficit serait effacé à l’Arrco. Celui de l’Agirc serait divisé par deux. « Il faut vraiment prendre les choses dans leur globalité, souligne Christiane Marty. Et insister sur le fait que l’émancipation passe pour toute personne par l’autonomie financière. »

Nolwenn Weiler pour BastaMag

Notes



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