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1 octobre 2020

Le fichage biométrique des Français arrive devant le Conseil d’État… – Les moutons enragés



Que penser de ce fichage généralisé qui va concerner l’ensemble de la population, alors qu’en juillet 2018, une alerte avait déjà été lancée par La quadrature du Net, qui alertait « La Smart City policière se répand comme traînée de poudre« ? Les gens sont-ils complètement inconscients de ce que ça implique ? Ils n’ont pas l’air de vouloir s’opposer à ce flicage. Avec tout ce qui est connecté, et qui recueillera les données utilisateurs, la boucle est bouclée, ce sera la surveillance totale de toute la population, même si on nous dit que « c’est pour faciliter les démarches administratives« . Bienvenus dans le meilleur des mondes… Merci à Yvan B. Partagez ! Volti

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Source La quadrature du net

26 septembre 2018 – Mercredi 3 octobre prochain à 14h se tiendra au Conseil d’État l’audience concernant le fichier TES. Ce décret, publié le 28 octobre 2016, autorise la création par le Gouvernement d’un fichier regroupant les données biométriques de la quasi-totalité de la population française. Dès le 27 décembre 2016, La Quadrature du Net, avec le soutien des Exégètes amateurs, avait demandé l’annulation de ce décret. Venez avec nous assister à l’audience !

Le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorise la création par le Gouvernement d’une base de données regroupant les données biométriques (visage, empreintes digitales, noms, domicile, sexe, couleur des yeux, taille….) de la quasi-totalité de la population française, avec, comme objectif affiché, la simplification des démarches administratives liées à la délivrance des cartes d’identité et des passeports ainsi que la lutte contre leur falsification et contrefaçon.

Le 26 décembre 2016, La Quadrature du Net avait déposé, avec le soutien des Exégètes amateurs, une requête introductive d’instance devant le Conseil d’État visant à faire annuler ce décret avant de déposer un mémoire complémentaire le 27 mars 2017 et un mémoire en réplique, à la suite de la défense du gouvernement, le 18 août 2017. Depuis, aucune nouvelle jusqu’à ce qu’on nous annonce aujourd’hui qu’une audience aura lieu le mercredi 3 octobre prochain devant le Conseil d’État.

Comme nous l’avions relevé dans nos écritures (en lien ci-dessus), la création d’une telle base de données est inutile pour atteindre l’objectif annoncé. Celui-ci aurait pu en effet être poursuivi tout aussi efficacement en prévoyant la conservation de ces informations sur le seul titre d’identité (au moyen d’une puce électronique), tout en faisant disparaître les risques liés à leur centralisation (risques politiques de dévoiement du fichier et risques techniques de fuites de données biométriques). C’est déjà ce que prévoit l’Union européenne pour les passeports et bientôt les cartes d’identité : les données doivent être conservées sur le titre.

En réalité, et nous l’avions souligné dès la publication du décret, la création du fichier TES (et l’enregistrement automatisé des images des visages de la population) préfigure le développement et l’utilisation par le Gouvernement des technologies de reconnaissance faciale à des fins de surveillance généralisée de la population

Son article 4 prévoit ainsi déjà que l’accès à ce fichier n’est pas limité à la lutte contre la falsification et la contrefaçon mais également ouvert aux agents « chargés des missions de prévention et de répression des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et des actes de terrorisme » (à l’exclusion des données concernant les empreintes digitales). D’ores et déjà, ce champ d’application très flou laisse craindre d’importantes dérives dans les usages policiers de ce fichier. À l’avenir, ils pourront être encore démultipliés par la voie d’une simple modification législative ou réglementaire, par exemple pour permettre de coupler ce fichier aux systèmes de surveillance dopés aux Big Data dont certaines polices municipales commencent à s’équiper.

L’actualité montre que nos craintes était bien fondées et que la reconnaissance faciale risque d’être l’un des outils principaux de la surveillance de masse de la population par les autorités. Si celle-ci est déjà mise en œuvre à grande échelle dans certains États (notamment en Chine), elle se développe à grande vitesse également en France, que ce soit dans nos aéroports, dans nos gares ou dans nos lycées. En 2016, quelques semaines avant la création du fichier TES, des propositions de loi avaient d’ailleurs été déposées visant à coupler vidéosurveillance et reconnaissance faciale pour les « fichés S ».

Face à ce raz-de-marée qui déferle dans une relative indifférence, la CNIL en est aujourd’hui réduite à appeler « à un débat démocratique » sans pouvoir (ou sans oser ?) user de ses pouvoirs pour barrer la route à ces premiers déploiements grandeur nature.

Le fichier TES constitue en tous cas le préalable technique au développement généralisé et définitif de la reconnaissance faciale. Il nous faut obtenir du Conseil d’État son annulation et sa destruction.

Vous êtes toutes et tous invités à venir assister avec nous à l’audience de mercredi. Elle aura lieu à 14h (mais venez à l’avance !) au Conseil d’État, 1 place du Palais-Royal à Paris.

À mercredi !



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