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20 septembre 2020

L’ordre de saisie des actifs de Gazprom en Angleterre et au pays de Galles annulé




La justice anglaise a pris la décision de ne pas saisir les actifs de Gazprom en Angleterre et au pays de Galles, selon le service de presse de la société russe.

Un tribunal anglais a annulé la décision de saisir les actifs de Gazprom en Angleterre et au pays de Galles dans le cadre de l’exécution de la décision de l’Institut d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm dans un différend avec la société anonyme ukrainienne Naftohaz Ukraine, selon service de presse de Gazprom.

«Cette annulation de l’ordre a été rendue possible par l’obligation que Gazprom a prise de ne pas aliéner les actifs de Nord Stream AG avant les audiences du tribunal anglais», indique le rapport.

Il est indiqué qu’il s’agit d’une audience dans le cadre de la «reconnaissance et de l’exécution» de la sentence de l’Arbitrage Stockholm «dans l’affaire de transit du 28 février 2018».

Auparavant, l’Ukraine a déclaré que le tribunal suédois avait levé la suspension du jugement en versant 2,6 milliards de dollars à Gazprom.

Le 1er août, le tribunal de Londres a décidé le gel des actifs de la société russe Gazprom sur le territoire britannique à la demande de Naftogaz.





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