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26 septembre 2020

À cause de cette jurisprudence européenne, un simple exposé scolaire peut violer le droit d’auteur… – Les moutons enragés



Il va être de plus en plus difficile d’illustrer nos articles tant les images sont, pour certaines d’entre elles, impossible à sourcer, ayant été maintes fois renommées et partagées. Quant aux liens hypertextes, là aussi il faudra se méfier de ne pas heurter les auteurs à qui il faudra sans doute demander autorisation. Ça ne poserait pas de problème si, entre la demande et la réponse, il ne se passait pas un « certain » laps de temps, qui rendra l’information obsolète tellement ça va très vite. Il est normal de respecter le travail des photographes qui vivent de leur métier mais, ça risque de rester dans le cercle fermé des MMS, qui ont les moyens de payer les images. Qu’en  sera t-il des articles repris ? Pour les images une piste. Une ressource : la bibliothèque de New York met en ligne 180 000 images libres de droit. Partagez ! Volti

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Auteur Sarah Sermondadaz pour Sciences et Avenir partagé avec Crashdebug

Img/Pixabay

Une nouvelle jurisprudence de la CUJE vient protéger davantage le droit d’auteur des photos reproduites en ligne. De quoi générer de nombreux contentieux, y compris pour les projets scolaires.

La nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur, qui menaçait de nombreux sites et réseaux sociaux, dont Wikipedia, a été rejetée début juillet 2018. La directive exigeait en effet qu’un accord soit notifié pour la reproduction du moindre lien ou de la moindre citation. Démarche difficile à mettre en œuvre de façon systématique sur chaque site. Oui, mais… Chassez l’idée par la porte, elle reviendra par la fenêtre. C’est tout du moins l’esprit d’une nouvelle jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), qui a jugé le 7 août 2018 que la reproduction sur un site internet d’une photographie librement accessible sur un autre site nécessitait une nouvelle autorisation préalable de son auteur. Cet arrêt n’a rien d’anodin, et pourrait marquer le début d’une vaste série de recours… notamment pour les exposés scolaires !
Le photographe avait donné son accord à un site de voyages… mais pas à la lycéenne réalisant son exposé

Les juges européens avaient été saisis par la justice allemande pour trancher un contentieux qui opposait un photographe aux autorités régionales du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie. Le photographe, Dirk Renckhoff, avait autorisé un site consacré aux voyages à publier une de ses photos de la ville de Cordoue. Une lycéenne l’a téléchargée à partir de ce site (où il était librement accessible) pour illustrer un exposé. La photo a ensuite été reproduite sur le site internet de son établissement scolaire sans autorisation de son auteur.

400 euros. Le photographe a alors saisi la justice allemande, faisant valoir qu’il n’avait autorisé que le site de voyages, et non le lycée, à utiliser son image. Dénonçant une atteinte à son droit d’auteur, il réclamait le retrait de sa photo du site de l’école et 400 euros de dommages et intérêts. La justice allemande a alors saisi la CJUE pour qu’elle précise la portée de la directive européenne sur les droits d’auteur.

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Source Sciences et Avenir via Crashdebug

Voir aussi :

[RAPPEL] Comment les médias forment et déforment notre réalité

Information sous contrôle. Presse française : qui possède quoi…

Déclaration Française des Droits de l’Homme et du Citoyen du 24 juin 1793

La mise en place de la dictature en France – Entretien avec Maître Danglehant

 



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