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avril 22, 2018

sexuels

La Justice s'interroge : une enfant de 11 ans peut-elle consentir librement à avoir des rapports sexuels ?

Les parents d’une jeune fille de 11 ans ont porté plainte pour viol contre un homme de 28 ans, mais le parquet n’a retenu que le délit d’« atteinte sexuelle ». Le procès se tient mardi à Pontoise. Franceinfo revient sur ce faits divers qui est remonté jusqu’à l’Élysée.   L’âge minimum du consentement alimente les débats

Les sénateurs s'opposent à un âge minimum du consentement pour les actes sexuels

Alors que le gouvernement veut instaurer un âge en-dessous duquel tout mineur serait automatiquement considéré comme non-consentant, les sénateurs dénoncent «une automaticité» très problématique d’un point de vue juridique. Un groupe de travail du Sénat sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs se prononce contre le projet gouvernemental d’instaurer un âge minimal de

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