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juillet 21, 2018

L’UE pourra conclure ses accords commerciaux sans Parlements nationaux, par Le Figaro et l’AFP


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Source : Le Figaro, AFP, 22/05/2018

Les ministres du Commerce de l’UE ont validé mardi une nouvelle approche dans la conclusion des futurs accords commerciaux de l’Union qui permettra de se passer, selon les cas, de leur ratification par les Parlements nationaux afin d’accélérer les discussions.

Cette approche permettra à l’Union européenne d’éviter que les traités qu’elle négocie puissent être stoppés par un seul Parlement national ou régional, comme ce fut le cas dans le passé pour l’accord avec le Canada, le CETA. Opposé à certains dispositions du CETA, le seul Parlement de la région belge francophone de Wallonie avait bloqué, fin 2016, sa signature pendant plusieurs jours, engendrant une mini-crise diplomatique avec Ottawa.

A l’avenir, la Commission proposera donc de scinder les accords commerciaux en deux: d’un côté les dispositions purement commerciales qui ne nécessiteront que l’approbation du Parlement européen pour entrer en vigueur; de l’autre, un accord d’investissement qui devra être ratifié par tous les Parlements.

Il appartiendra cependant aux Etats membres de décider, “au cas par cas, de la scission des accords commerciaux” en fonction de leur contenu, souligne le Conseil de l’UE dans son communiqué.

Source : Le Figaro, AFP, 22/05/2018

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