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février 21, 2018

Ignazio Cassis est-il crédible ?


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Conseiller fédéral Ignazio Cassis. Capture d’écran


Par Michel Piccand, 5 février 2018

La première conférence de presse sur les relations européennes du nouveau conseiller fédéral Ignazio Cassis ce mercredi a révélé bien des choses. Le conseiller fédéral passablement questionné le mois passé sur son concept de reset politique a présenté sa conception du reset knopf, il dit avoir trouvé trois boutons de reset.

Le premier concerne le «reset organisationnel». Ignazio Cassis a réorganisé la représentation de la Suisse à Bruxelles, il veut un seul chef, une troupe, une mission a-t-il dit sur un ton directorial. Il a nommé à cette fin Roberto Balzaretti qui devient le nouveau négociateur en chef avec l’UE, un pur produit de la maison, un ancien proche de Micheline Calmy-Rey, qui accompagnait en 1992 l’ambassadeur de Tscharner lorsque ce dernier présenta la demande d’adhésion de la Suisse à l’UE, que le Conseil fédéral de l’époque avait donc déposée au mépris de nos institutions démocratiques… Roberto Balzaretti, docteur en droit constitutionnel, stagiaire à l’époque, ne semble pas avoir été trop gêné par cette situation, sa nomination n’a rien de rassurant.

Le deuxième axe de la présentation d’Ignazio Cassis se nomme le « reset communicationnel ». Ignazio Cassis a prévenu que les médias parlaient beaucoup trop des négociations avec l’UE, que ce questionnement permanent rendait les négociations moins efficaces et plus difficiles, et il en a appelé à la responsabilité et à la retenue… On lui rappellera toutefois que c’est l’ambassadeur de Suisse auprès de l’UE lui-même qui durant l’été 2016 par voie de presse s’est adressé directement au peuple sur un ton menaçant pour lui faire comprendre qu’il n’y aurait pas de retour des contingents…

Le troisième bouton s’appelle « reset sur le contenu », il concerne une reformulation des demandes de la Suisse à Bruxelles, quels sont les accords sectoriels que nous voulons, demande le conseiller fédéral. On s’étonne au passage qu’une telle question soit posée aujourd’hui, qu’a donc fait son prédécesseur Burkhalter ? N’a-t-il donc posé aucunes conditions de la Suisse ? Le conseiller fédéral veut un accord général d’accès au marché, dit-il, (min. 9.00 de la conférence de presse [1]), qui soit un accord cadre, on appréciera le glissement de sens, l’accès au marché de 2017 devient donc en janvier 2018 un « accord général » d’accès au marché, une dénomination nouvelle qui aura, n’en doutez pas, une autre portée et d’autres conséquences qu’un simple accès au marché. Un accord général ce n’est pas du tout pareil qu’un accès au marché. (Après l’enfumage du « commerce transfrontalier » pour assurer la sécurité alimentaire préparez-vous à « l’accord général » sur l’accès au marché, une autre entourloupe sémantique dont le PLR a fait sa marque de fabrique). Plus loin, Ignazio Cassis s’empresse d’ajouter que l’accord cadre institutionnel n’est pas un but (11.55), c’est un instrument, un moyen, pour avoir accès au marché (12.13). Encore une fois et toujours, le monde politique entretient la confusion entre accès au marché et accès « facilité » au marché. Nous l’avons compris, les USA et le Japon n’ont pas besoin d’un accord cadre institutionnel avec l’UE pour accéder au marché de l’UE, l’accord cadre institutionnel n’est rien d’autre qu’un chantage que l’UE fait à la Suisse en échange d’un accès « facilité » au marché, soit une légère facilitation pour les entreprises. Doit-on comprendre que c’est une des raisons pour lesquelles Mr Cassis veux désormais que les médias s’abstiennent de trop en parler ?

Ces trois reset, finit par dire le conseiller fédéral, doivent être mis au service d’un but, qui est celui de conclure un accord cadre institutionnel avec l’UE d’ici la fin de l’année 2018 (21.32). Car en 2019 ce ne sera pas possible, il y a les élections fédérales…

Analyse.

Si Mr Cassis fait preuve d’un certain mérite, celui d’essayer de nous exposer une vision qui cherche à être un peu structurée – cela nous change un peu – certaines contradictions de son discours ne résistent toutefois pas longtemps à l’analyse. On s’étonne déjà de sa démonstration qui commence par nous garantir que l’accord cadre institutionnel n’est pas un but pour la Suisse, puis à la fin de l’exposé conclut précisément que le but c’est de conclure cet accord cadre institutionnel, avant la fin de l’année…

On entend le docteur Cassis nous dire je n’ai pas envie de faire cette piqure mais je suis obligé de la faire. Faut-il rappeler à cet ancien médecin qu’en politique les choses sont un peu différentes, qu’ici nous avons le choix, que la politique sert précisément à décider de ce genre de choix, à moins que Mr Cassis veuille aussi faire taire la politique, et les souverainistes… plus d’1 millions de voix de citoyens suisses qu’avec son parti il a confisquées en décembre 2016.

La suite devient encore plus catastrophique, puisque cet accord cadre institutionnel selon Ignazio Cassis, « a le sens de calmer la situation économique et la place financière. Vous savez que cette prolongation d’une année de la place financière est liée à ça » (21.37). On se rappellera donc qu’il n’y a même pas un mois, le Conseil fédéral criait à la discrimination de la bourse suisse, expliquait qu’on allait les entendre, qu’il allait y avoir des mesures de rétorsions contre l’UE, Doris Leuthard était une guerrière. Aujourd’hui le conseiller fédéral nous avance que pour calmer le jeu il faut conclure… un accord cadre institutionnel avec l’UE avant la fin de l’année. Comme cela avait été annoncé, la promesse de rendre coup pour coup à Bruxelles est déjà tombée à l’eau. Sans oublier, comme déjà dit, que l’UE ne peut refuser l’équivalence boursière à la Suisse sous peine de commettre une entrave au marché interdite par les textes de l’OMC. Mr Cassis est en train d’abuser de la crédulité des gens.

L’explication du troisième reset sur le contenu fait tout simplement dresser les cheveux sur la tête. Dans son exposé, Ignazio Cassis nous explique que la Suisse ne sait pas précisément ce qu’elle veut face à l’UE. Il pose la question qu’il trouve nébuleuse de savoir « quels sont les domaines dans lesquels la Suisse souhaite conclure avec l’Union européenne ? (13.02), « si nous n’avons pas de clarté sur ce que nous voulons, comment voulez-vous que les négociateurs puissent négocier à Bruxelles nos intérêts » (12.48).

Cette affirmation est historique et effrayante, elle révèle la vérité tragique de la Berne fédérale. Il y a tout juste une année, 166 parlementaires et Ignazio Cassis lui-même nous confisquaient nos voix pour ne pas appliquer le vote du 9 février, et aujourd’hui ce même Ignazio Cassis vient nous expliquer que ce petit monde politique ne sait pas exactement où il va, qu’il nage dans une si grande confusion que les négociateurs à Bruxelles ne savent même pas précisément ce qu’ils doivent négocier. On en est à se demander si nos parlementaires et notre Conseil fédéral ne nous ont pas simplement confisqué notre constitution et notre souveraineté au motif stupide et inconsistant, comme en 1999, pour être ouverts sur le monde ou d’autres sornettes de ce genre. Dans n’importe quelle entreprise privée de cette dimension un tel manque de maîtrise et de vision vous ferait licencier sur le champ. Je pensais que s’ils violaient notre constitution ils avaient au moins un plan précis et prédéterminé sur au moins quarante ans. Non, ils avancent juste à l’aveuglette, sans aucun plan, sans savoir précisément où ils vont.

Tragique.

De manière globale le discours du PLR Ignazio Cassis n’est pas crédible une seconde. Il essaie de se présenter sous un jour objectif, disant que si l’on ne signe pas l’accord institutionnel ce n’est pas la fin du monde, mais répond lorsqu’on lui demande ce qui arriverait si on ne le signait pas, que ce serait la perte d’un tiers de notre richesse (Conférence du Tessin, min. 58 [3]). Une réponse totalement aberrante. Le conseiller fédéral se montre ouvert et détaché, mais au moment où vous ne vous y attendez pas, il vous instille d’un coup une inquiétude profonde au détour d’une phrase, comme les politiciens suisses savent si bien le faire. Ce n’est plus le dimanche noir de la catastrophe, c’est devenu plus caché, la façon est plus sournoise et moins directe. Il vous caresse dans le sens du poil, puis pique un coup avec un stylet, la crainte provoquée est si importante qu’elle annihile probablement chez le commun des mortels tout le reste de la réflexion.

Le politicien ne semble pas conscient que l’art du double discours qui a fonctionné durant des siècles pour accéder au pouvoir – le politicien modifiant ce qu’il dit suivant le client électoral qu’il a en face de lui, ou mélangeant toutes les variantes dans son discours – ça ne fonctionne plus aujourd’hui de manière aussi large. Avant l’avènement d’internet, les propos d’Ignazio Cassis seraient passés comme une lettre à la poste. On aurait volontiers cru qu’il essaie d’être objectif et non partisan. Mais qui, lorsqu’il dit que le vote du peuple c’est bien, qu’il faut respecter sa volonté [2], se serait rappelé comme nous pouvons le faire aujourd’hui, que ce même Ignazio Cassis a violé le vote du peuple il y a tout juste une année, qu’en tant que conseiller national PLR il a voté en 2016 au parlement une loi simulacre et vide de tout contenu, à seule fin d’empêcher l’application du retour des contingents et de notre autonomie migratoire.

Ignazio Cassis respectueux du peuple ? Non. Un autre roi du double langage, c’est une certitude. Les Grecs il y a plus de deux mille ans avaient un nom pour ça, démagogie, l’art de mener le peuple par le bout du nez, en le manipulant. Son exercice à lui relève cependant du contorsionniste, il ne résistera pas très longtemps.

La trahison d’Ignazio Cassis est par ailleurs déjà patente. Pour accéder au Conseil fédéral il a promis au groupe UDC du parlement qu’il ne serait pas question d’accord institutionnel à tout prix. Ignazio Cassis dans son discours ne cesse de souligner qu’il n’est pas question d’accord institutionnel à tout prix, mais lorsque pour ses cent jours il se présente devant les étudiants de l’Université du Tessin, le 1er février, il leur fait une démonstration avec des cubes rouges qui représentent nos accords avec l’UE puis ensuite présente un ballon bleu qu’il pose au-dessus et qui est le fameux accord institutionnel, qu’il présente comme « nécessaire » pour faire fonctionner ça, nos accords avec l’UE (min. 32 [3]). (On rappellera que pour les juristes et les scientifiques – Mr Cassis est médecin – le terme de nécessaire à un sens très précis qui dérive du latin necessarius qui veut dire inévitable, inéluctable, qui ne peut pas ne pas être.)

La suite de sa démonstration confirme tout ce qui a été dit ci-dessus. Ignazio Cassis, dit « arrêtons de démoniser un nom, le nom on peut l’appeler comme on veut, on peut l’appeler accord d’accès au marché, peu importe, pour autant qu’il soit bon ». Je doute Mr Cassis que l’on puisse appeler les choses comme on le veut. Je doute surtout que ce soit vous qui puissiez décider de comment elles s’appellent. Je doute encore plus que changer le nom d’une chose en change le contenu.

Ignazio cassis ne cesse de dire qu’il ne faut pas trop parler de cet accord cadre institutionnel, que c’est comme la Bible, tout le monde en parle mais personne ne l’a lue, sur ce point il n’a pas tort, cet accord institutionnel il faudra d’abord voir ce qu’il y a dedans concrètement. Sauf qu’un accord qui se nomme « institutionnel » est un accord qui comme son nom l’indique vise à rapprocher ou tout au moins harmoniser les « institutions » de la Suisse avec les « institutions » de l’UE. Or que sont ces institutions ? Ce n’est rien d’autre que le cadre juridico-politique de notre système. Donc concrètement un accord institutionnel vise par définition à intégrer et harmoniser le cadre juridico-politique de la Suisse au cadre juridico-politique de l’UE… et il est, par définition et parce que nos systèmes sont si dissemblables, pour ainsi dire impossible qu’une telle harmonisation institutionnelle se fasse sans perte de souveraineté pour notre peuple.

Le discours d’Ignazio Cassis est-il crédible ? Pas la moindre seconde.

Démonstration.

Mr Cassis n’est pas un nouveau venu dans la politique, ce n’est pas un second couteau non plus. Il ne peut ignorer l’histoire de cet accord institutionnel qu’il veut nous faire signer avant la fin de l’année, pas plus qu’il ne peut méconnaître le contenu du prototype d’accord que lui et ses amis au parlement ont présenté à l’UE…

Officiellement on ne sait pas encore quel est le contenu précis de cet accord institutionnel qui est en train d’être négocié aujourd’hui, et qu’il veut nous faire signer… On sait toutefois qu’un tel accord institutionnel a été demandé par l’Union européenne en 2010 et que la réponse qu’y a apportée l’ancienne conseillère fédérale Widmer-Schlumpf, pressée de conclure l’accord sur l’électricité, était extrêmement détaillé et précis.

Petit rappel donc pour se rafraîchir la mémoire, et celle de Mr Cassis en même temps.

En mars 2012 à Bruxelles il fut convenu entre Mme Widmer-Schlumpf et le commissaire UE Barroso que c’était à la Suisse de proposer des solutions institutionnelles, celles-ci furent élaborées par les Commissions de politique extérieure du parlement fédéral puis présentées en consultations internes auprès des organisations politiques faîtières en Suisse. Le résultat fut adressé à Manuel Barroso le 15 juin de la même année.

Les solutions proposées s’inspiraient directement des règles institutionnelles prévues dans l’accord EEE, que les Suisses ont rejeté en 1992… Ce que les Suisses ont rejeté par la porte revient donc ici par la fenêtre de l’autre côté, grâce aux Commissions de politique extérieure du parlement fédéral. N’est-ce pas Mr Cassis ?

Le premier objectif de cette solution institutionnelle visait à homogénéiser les interprétations des accords entre l’UE et la Suisse. Homogénéiser consiste à rendre semblable. Et là on comprend déjà beaucoup de choses.

Selon nos accords avec l’UE aujourd’hui en vigueur, donc sans accord cadre institutionnel pour l’instant, en cas de divergence d’interprétation, les deux parties, suisse et UE, doivent se mettre autour d’une table dans un comité mixte et discuter pour trouver un arrangement, sans cela la situation est bloquée pour les uns comme pour les autres. Et ici comme la Suisse est la plus petite il ne faut pas sous-estimer ce que représente pour la Suisse ce blocage, qui peut aussi être utilisé comme un droit de veto.

L’homogénéisation c’est autre chose, homogénéiser c’est rendre semblable, (en chimie, rendre semblable en mélangeant de manière intime) et la question qui se pose est alors de savoir qui doit devenir semblable à l’autre, qu’elle est la partie qui doit homogénéiser son interprétation à l’autre. Vu le rapport de force, poser la question c’est y répondre, on n’imagine guère que l’interprétation européenne devienne semblable à celle de la Suisse. Passer à ce principe d’homogénéisation est donc une perte de pouvoir pour la Suisse, c’est l’évidence même.

La solution institutionnelle proposée par Mme Widmer-Schlumpf traitait aussi le problème du développement futur du droit UE et du développement des relations juridiques entre l’UE et la Suisse, et les services de la conseillère fédérale, s’empressaient de relier ce problème au dit principe d’homogénéité. La Suisse s’engageait ainsi à reprendre l’ensemble des développements du droit européen qui dans le langage européen s’appelle acquis communautaire, reprise du droit qui soit dit en passant est un des trois critères de Copenhague que tout pays candidat à l’adhésion doit obligatoirement remplir avant d’adhérer…

Les services de Mme Widmer-Schlumpf (ou les Commissions de politique extérieure du parlement, on ne sait jamais qui a vraiment travaillé un texte et la conçu, je trouve que les auteurs réels devraient toujours signer et pouvoir être identifiés, on saurait ainsi qui a vraiment fait le travail) pour être sûrs de ne pas être pris la main dans le sac s’empressaient donc aussitôt de rajouter, qu’il n’était bien évidemment pas question de reprendre ce droit européen de manière automatique… mais sur une base volontaire pour la Suisse, à charge précisaient-ils eux-mêmes de laisser l’UE prendre des mesures de compensations (autant dire de rétorsions) si la Suisse ne reprenait pas tout le droit européen concerné. En contrepartie de tout ça la Suisse demandait de pouvoir obtenir le droit d’être consultée (ce qui n’offre aucun pouvoir) lors de l’élaboration de nouvelles lois européennes qui la concernerait.

Ici, toute cette solution institutionnelle proposée par la Suisse est en réalité presque totalement identique à celle qui était prévue dans l’accord EEE dont les Suisses n’ont pas voulu, car perçu, à juste titre, comme une atteinte à leur souveraineté… Et Mme Widmer-Schlumpf et nos Commissions parlementaires en ont repris les principes pour faire de nouvelles propositions institutionnelles à l’UE, en n’ayant cure donc du refus affirmé auparavant par le peuple.

L’accord cadre institutionnel présenté de la sorte n’est ainsi rien d’autre qu’une sorte d’adhésion cachée ou par la bande aux principes de l’EEE, accord EEE qui n’a constitué faut-il le rappeler que l’antichambre de l’adhésion à l’UE pour l’Autriche, la Finlande et la Suède qui une fois dans l’EEE y trouvèrent moins d’avantages que de devenir ensuite membres à part entière de l’UE. On rappellera aussi que l’EEE compte aujourd’hui 4 membres, l’UE elle-même et les 3 membres de l’AELE non membres de l’UE (Islande, Liechtenstein et Norvège) mais dont les législations par exemple en matière sociales sont devenues des copiés-collés de celles de l’UE… et qui tous trois appliquent les 4 libertés de circulation des biens, des personnes, des marchandises et des services qui sont les piliers de la construction politique de l’UE et de l’acquis communautaire.

On relève encore, autre question essentielle, qu’en cas de différend entre la Suisse et l’UE il reste à savoir qui ou quel juge tranchera s’il faut trancher. Un juge étranger à la Suisse ? C’est inimaginable. La Cour de justice de l’Union européenne ? L’UE qui en nomme les juges deviendrait à la fois juge et partie. Un arbitre ? Nommé et choisi par qui ? Par les Européens et d’éminents membres d’un de nos partis pro-UE en Suisse, ce n’est même pas la peine d’y penser.

La réalité c’est qu’avec les accords bilatéraux existants aujourd’hui nous sommes au maximum de ce que la Suisse peut faire. Et il faudra bien que l’UE le comprenne et l’admette, qu’elle fasse appel à un peu d’humilité, qu’elle se regarde un peu elle-même et s’occupe de ses affaires, déjà que la Suisse applique souvent le droit européen mieux que certains des Etats-membres ne le font chez eux. Dans la vie on peut parfois forcer les choses jusqu’à un point, mais jusqu’à un point seulement, après en général ça casse.

Durant l’année qui vient on va vous dire qu’il faut une solution. Que la situation actuelle ne peut rester ainsi car elle est trop complexe pour être gérée. Oui. C’est un argument que vous allez entendre. Sauf que selon l’administration helvétique les accords bilatéraux existants fonctionnent pour l’instant globalement bien. On va vous dire que les relations juridiques avec l’UE deviennent trop complexes. Oui. Mais que l’UE commence par cesser de légiférer à outrance, dans le but de constamment étendre son pouvoir, et les choses deviendront déjà un peu plus simples. Personne ne conteste que le droit doive être appliqué de manière uniforme pour tous, mais lorsque des règlements sont modifiés tous les six mois, ce n’est plus de la législation, c’est de l’hystérie, ce sont des lois mal faites ou mal adaptées aux besoins de tous.

En 2013 le seul corpus des lois de l’UE, ce qu’elle appelle l’acquis communautaire – auquel il faut rajouter la législation de chacun des 27 Etats membres – comprenait pas moins de 20’620 textes juridiques ayant valeur de loi. Entre 1990 et 2013 les seuls règlements européens ont été remplacés ou modifiés plus de 50’585 fois tandis que les directives (lois au sens propres) 3’591 fois, non compris les décisions de la Commission européenne et les décisions de justice pouvant elles aussi modifier le sens et la portée des textes juridiques européens. Il s’agit d’une stratégie délibérée de surrèglementation dont le but est de forcer les ordres juridiques périphériques à s’adapter et à intégrer les législations UE (et leurs instruments de résolution de conflit) dans leurs propres ordres juridiques, en résumé, une stratégie d’assimilation par le droit des territoires externes à l’UE sous la forme d’un impérialisme juridique [4].

Ainsi vous l’aurez compris, le nouveau conseiller fédéral Ignazio Cassis va cette année tenter de vous « vendre » cet accord institutionnel ou l’accord du nom qu’il voudra, et il vous jurera que cet accord ne comportera pas la reprise automatique du droit européen ou un juge étranger, que tout ira très bien, et surtout que notre démocratie directe sera respectée.

Respectée comme en décembre 2016 Mr Cassis ?

La promesse que notre démocratie et notre souveraineté ne seront pas mises en danger sera faite par qui ? Promise par qui ? Par Mr Cassis le Ministre des affaires étrangères qui a commis un coup d’Etat en décembre 2016 et qui a été élu par ceux qui ont eux-mêmes commis le coup d’Etat ? Par le Cassis Conseiller national respectueux du peuple qui a confisqué les voix de plus d’1 million de Suisses pour empêcher l’application du vote du 9 février ? Ou par celui qui en 2009 lors du vote sur l’extension de la libre-circulation n’a pas vu que les chiffres de Doris Leuthard étaient faux et totalement exagérés, ou qui les a vus mais n’a rien dit ?

Par lequel Mr Cassis ?

Ignazio Cassis est-il crédible ? Non. Pas le moins du monde. Mais ça nous le savions déjà.

Michel Piccand


Notes

[1] Conférence de presse d’Ignazio Cassis sur les relations Suisse-UE.

[2] Interview d’Ignazio Cassis dans l’émission Forum, 2’45. 01.02.2018

[3] Conférence à l’Université du Tessin. 01.02.2018.

Sur Facebook: https://www.facebook.com/ignaziocassis/videos/1301124546659512/

Ici, doublée en italien: https://www.rsi.ch/news/svizzera/La-politica-estera-%C3%A8-politica-interna-10078676.html

[4] Pour une compréhension plus large: La question du protectionnisme et de l’impérialisme juridique européen. P. 72

Source: L’auteur

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