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janvier 19, 2018

Le gouvernement publie des lettres type de licenciement


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Le secrétaire d’État auprès du Premier ministre est revenu sur la rupture conventionnelle collective, une mesure en application depuis décembre dernier et a vanté les six modèles « types » de lettres de licenciement, censées « faire de la pédagogie ».

 

Face à la polémique, Benjamin Griveaux a justifié ce matin la publication au Journal Officiel du 30 décembre dernier de six lettres types de licenciement. Leur utilité n’est pas de « tenir la main des patrons », mais bien de faire « de la pédagogie », selon les termes du secrétaire d’État. Ces six lettres ont été révélées par le Canard Enchaîné. Que contiennent-elles exactement ? Elles précisent différents motifs de licenciement : disciplinaire ; pour inaptitude ; non disciplinaire ; économique individuel ; économique pour des petits licenciements collectifs (entreprises jusqu’à 50 salariés) et pour de grands licenciement (plus de 10 licenciements sur une même période de 30 jours dans une entreprise de plus de 50 salariés).

Chaque modèle – qui est consultable en ligne – est composé d’onglets censés rendre accessible et transparent les subtilités du Code du travail, « qui était incompréhensible, parfois pour les entreprises, et très souvent pour les salariés qui ne comprenaient pas non plus les protections dont ils bénéficiaient », a précisé le secrétaire d’État auprès du Premier ministre. Dès novembre dernier, la CGT avait dénoncé l’idée de ces lettres types, accusées de constituer un « kit clés en main pour licencier en toute impunité ».

Cette volonté de pédagogie du gouvernement en matière d’emploi l’avait déjà mené à mettre en ligne sur le site du ministère du travail un simulateur pour calculer les dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, une initiative qui s’était également attirée les critiques des syndicats.

Lire la suite de l’article sur lefigaro.fr


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