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janvier 19, 2018

Valérie Boyer condamnée en appel pour harcèlement moral et licenciement sans cause


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Selon la cour d’appel d’Aix-en-Provence, la députée LR a bien licencié sans cause réelle et sérieuse son assistante parlementaire en 2013. D’après les juges, la multiplication des brimades ont bien constitué une phase de harcèlement moral.

La député Les Républicains (LR) des Bouches-du-Rhône Valérie Boyer, porte-parole de François Fillon pour la présidentielle de 2017, a été condamnée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour le harcèlement moral et le licenciement sans motifs de son attachée parlementaire, Marie-Laurence Macaluso.

Selon l’arrêt, rendu le 22 décembre, consulté par l’AFP le 8 janvier et révélé par le site d’information marseillais Marsactu, la député a été condamnée à verser 17 000 euros à son ancienne attachée parlementaire. Reconnue coupable de licenciement «sans cause réelle et sérieuse» en première instance par les prud’hommes en 2015, la députée avait été condamnée à une peine plus lourde de 37 000 euros.

Embauchée en CDI en septembre 2007, Marie-Laurence Macaluso avait dû interrompre son activité à plusieurs reprises en 2012 pour cause de maladie, notamment durant les élections législatives. Elle avait été licenciée en janvier 2013, pour «absences longues et répétées perturbant le fonctionnement du cabinet parlementaire», selon l’argumentaire de Valérie Boyer cité dans l’arrêt de la cour. 

Marie-Laurence Macaluso estimait avoir subi un «harcèlement moral du fait de ses diverses convocations» en vue d’une rupture conventionnelle dans le cadre d’une situation conflictuelle. «Des sanctions injustifiées et répétées, des pressions multiples, une rétrogradation et une mise à l’écart», estimait-elle, citée par l’AFP. L’attachée parlementaire avait notamment reçu des lettres de reproches et d’avertissements pour manquement à la mise en sécurité des moyens de paiement du cabinet parlementaire. 

Contestant le harcèlement moral, Valérie Boyer soutenait pour sa part que les sanctions disciplinaires notifiées étaient légitimes. La cour d’appel a toutefois jugé que «la preuve de perturbations touchant au fonctionnement du bureau parlementaire dans son ensemble n’était pas rapportée» et que «la nécessité du remplacement définitif de la salariée» n’était pas démontrée. La cour d’appel souligne en outre une rétrogradation de la salariée et la «pression» exercée sur elle par «la multiplication des convocations à entretien préalable à une rupture conventionnelle». Et les juges de conclure :  «[Valérie Boyer] échoue à démontrer que les faits matériellement établis par Marie-Laurence Macaluso sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral».

Lire aussi : La barbe pour un médecin… licencié pour atteinte à la laïcité


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