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décembre 13, 2017

Jupiter fait la cour à Strasbourg, par Guillaume Berlat


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Source : Proche & Moyen-Orient, Guillaume Berlat, 13-11-2017

« C’est la première fois que j’utilisais l’imagination comme arme de défense et rien ne devait m’être plus salutaire » (Les cerfs-volants, Romain Gary). Première fois pour un président de la République française, Emmanuel Macron qui se rend le 31 octobre 2017 à Strasbourg pour y discourir devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du Conseil de l’Europe que certains ont tendance à confondre avec la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dont le siège est à Luxembourg. Avant sa prestation devant ces 47 magistrats, on nous explique doctement que le chef de l’État est venu s’y expliquer sur les mesures prises pour lutter contre le terrorisme islamique (état d’urgence vivement critiqué par le Conseil de l’Europe dont il a été mis fin le 30 octobre 2017 et dont les principales mesures ont été intégrées dans la loi du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme1.

Avant d’aborder le contenu stricto sensu de l’intervention du chef de l’État devant la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg, il importe de fournir quelques informations sur la genèse du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Il conviendra ensuite d’analyser les tenants et aboutissants de ce discours.

DE QUELQUES RAPPELS INDIPSENSABLES SUR LE CONSEIL DE L’EUROPE ET DE LA CONVENTION EUROPÉENE DES DROITS DE L’HOMME

L’histoire du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’homme mérite que l’on s’y arrête quelques instants compte tenu de la spécificité de cette institution européenne créée en 1949, l’une des premières à traduire dans les faits l’idée d’une construction politique à l’échelle du continent.

Le Conseil de l’Europe victime de l’Union européenne

À la fin des années 1950, le général de Gaulle compare le Conseil de l’Europe à « une belle endormie au bord du Rhin ». Quelle est cette institution européenne originale peu connue du grand public ? Première tentative de regroupement des États européens à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de l’Europe naît en 1949 et son siège est installé à Strasbourg. L’organisation compte aujourd’hui 47 États membres, tous les pays d’Europe (Union européenne, Russie Turquie, Suisse, Norvège, Balkans…) à l’exception de ceux de l’Asie centrale, États qui adhérent à un certain nombre de valeurs édictées par sa charte constitutive, un socle d’environ 200 conventions et, surtout, la Convention européenne des droits de l’homme signée en 1950 qualifiée de « bijou de famille ».

La France ne la ratifiera qu’en 1974 en raison des fortes réticences du Conseil d’État qui estimait incongrue qu’une juridiction internationale puisse censurer ses décisions marquées au sceau de la perfection. Le Conseil de l’Europe représente la première tentative de « paix par le droit » après 1945 (on connaît les limites de cette approche par la SDN). Elle repose sur le triptyque suivant : norme, contrôle de la mise en œuvre de la norme et sanction en cas de violation de la norme acceptée volontairement par l’État coupable. On doit y rajouter un volet coopération destiné à aider les États (ce fut particulièrement le cas après l’adhésion des anciens PECO dans les années 1990). Organisation interétatique, son organe délibérant est le comité des ministres (dans la pratique, les délégués des ministres, à savoir les ambassadeurs).

Une assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se réunit une semaine quatre fois par an et délibère des principaux sujets inscrits à l’ordre du jour du Conseil. Avec l’élargissement de ses membres et de ses compétences (adoption d’une charge des droits fondamentaux), l’Union européenne concurrence fortement le Conseil de l’Europe dont elle assure le financement d’une grande partie de ses programmes de coopération. Est envisagée l’adhésion de l’Union européenne à la convention européenne des droits de l’homme. Si le problème est réglé en théorie, il soulève d’immenses problèmes pratiques qui ne sont toujours pas réglés (mode de désignation du ou des juges européens, prééminence entre les deux cours, celle de Strasbourg et celle de Luxembourg, États membres du Conseil de l’Europe non membres de l’Union européenne…). L’affaire est loin d’avoir trouvé son épilogue juridique et politique.

La Cour européenne des droits de l’homme victime de son succès

La principale caractéristique du Conseil de l’Europe tient à l’existence d’une Cour qui peut être saisie directement (dans le passé existait le filtre du comité des ministres) par tout citoyen membre d’un des 47 États s’il s’estime coupable d’une violation d’un des principes fondamentaux édictés par la Convention européenne des droits de l’homme ou par ses protocoles annexes. La seule condition exigée pour ce citoyen est l’épuisement des voies de recours internes. Aujourd’hui, la Cour accumule un retard de plus de 65 000 dossiers en instance de traitement, dépassant l’exigence d’un délai raisonnable de jugement qu’elle impose aux États. En France, on ne peut porter une affaire à Strasbourg que si l’on attaque une décision définitive du Conseil d’État ou de la Cour de cassation.

C’est dire le parcours du combattant que doit suivre le citoyen sans parler – une fois que sa requête a été déclarée recevable par la Cour – des délais d’attente de jugement par la dite cour, environ trois ans. Les décisions sont rendues par un juge unique, une chambre ou la grande chambre. Il peut s’agir d’une décision de rejet, de non violation ou de violation. Dans cette dernière hypothèse, le comité des ministres est chargé de l’exécution de l’arrêt de condamnation. Patrie autoproclamée des droits de l’homme, la France ne figure pas parmi les meilleurs élèves de la classe2, quoi qu’on en dise à Paris dans les milieux bien informés, si l’on examine de près la jurisprudence de la Cour3. La France a fait l’objet, en 2010, de deux condamnations de son système judiciaire, motif que le parquet n’était pas un juge indépendant et impartial au sens de l’article 6 de la convention européenne (droit à un procès équitable).

Depuis, notre pays n’a toujours pas procédé aux réformes constitutionnelles indispensables pour se mettre en conformité avec ces décisions. Plus récemment, les mesures prises en application de l’état d’urgence ont valu à la France quelques sévères remontrances en raison de leur caractère pérenne et attentatoire aux grands principes auxquels notre pays a souscrit dans les conventions les plus importantes au cours des dernières années. Dans ce contexte, la visite à Strasbourg d’Emmanuel Macron était attendue par les experts juridiques européens, moins par ceux de la politique internationale tant elle dérogeait aux canons traditionnels en termes de justice internationale.

DE QUELQUES ÉLÉMENTS À RETENIR DE L’INTERVENTION D’EMMANUEL MACRON À STRASBOURG

De cette intervention interminable (plus d’une heure), marque de fabrique jupitérienne et en faisant preuve de beaucoup de logique, on peut organiser la pensée du président de la République autour des principaux axes suivants4.

La France, patrie des droits de l’homme

Emmanuel Macron ne déroge pas à la règle en se livrant à Strasbourg à un vibrant plaidoyer sur la France patrie des droits de l’homme. Retenons ses propos in extenso : « Les Droits de l’Homme énoncés lors de la Révolution française, puis plusieurs fois réaffirmés, réinterprétés par les grands penseurs et les grands hommes d’État de notre pays sont indissociables de cette identité profonde qui commence bien avant. Il n’est pas indifférent que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ait été faite à Paris en 1948 ; et il n’est pas anodin qu’une ville française, Strasbourg, soit aujourd’hui votre port d’attache. Soyez assurés que pour nous, Français, cela revêt un sens très fort ». Tout y passe : René Cassin, le général de Gaulle, Winston Churchill… Cette présentation est complétée par un exercice d’auto-satisfaction de Jupiter sur la France à Strasbourg même s’il rappelle tous les sujets sur lesquels la jurisprudence de la Cour a fait évoluer la législation française (procédure pénale, interception téléphonique…).

Preuve que la France n’était pas si parfaite que cela en matière de protection des droits de l’homme ! Mais le président de la République s’empresse de souligner que la France est attachée à l’exécution des arrêts de la Cour. Revenant aux activités de la juridiction strasbourgeoise qualifiée de « repère majeur pour les Européens », Emmanuel Macron souligne les trois défis que doit relever la Cour : relation entre souveraineté juridique et souveraineté de la Cour, menaces croissantes auxquelles notre époque doit répondre en inventant des équilibres juridiques et politiques nouveaux pour que soit garanti le respect des droits de l’homme et remises en cause de la protection des droit fondamentaux et de l’état de droit par des phénomènes contemporains au premier rang desquels le président de la République cite les évolutions scientifiques.

Les défis actuels : le professeur de droit et de relations internationales

Alors que la démocratie semblait être un bien acquis, l’actualité la plus récente démontre qu’elle est menacée, y compris dans un certain nombre de pays européens. Il est donc important que les États membres du Conseil de l’Europe se saisissent du problème pour tenter de lui donner les réponses idoines sans quoi l’édifice pourrait un jour se fissurer. Le président de la République souligne, évoluant en permanence entre les problématiques des 47 États membres et celles de la France, les trois défis que l’Europe doit relever aujourd’hui : le terrorisme (qui ne doit pas déboucher sur une remise en cause de l’état de droit et qui a conduit la France à demander des dérogations aux règles habituelles), les flux migratoires (si la France ne souhaite pas remettre en cause le droit d’asile, elle entend combiner efficacité et justice dans le renvoi de ceux qui ne sont pas éligibles à ce statut) et les prisons (Emmanuel Macron rappelle que la France est loin d’être exemplaire mais qu’elle s’engage à faire mieux). Il insiste sur la dialogue indispensable entre juges nationaux et européens dont la clef réside dans la marge d’appréciation nationale laissée à chacun des États membres dans sa gestion interne des problèmes auxquels ils sont confrontés. La ratification prochaine du protocole 16 permettra à la France de parfaire ce dialogue en recourant à la possibilité de solliciter des avis de la Cour.

Les défis futurs : la leçon faite aux juges

En homme de prescience, Emmanuel Macron conclut son prêche (encore un nouveau) en explicitant aux 47 juges et à l’assistance nombreuse venue faire la claque au bord du Rhin, les défis futurs qui nous attendent. Les changements internationaux mettent en cause les équilibres antérieurs et le régime des droits de l’homme. Le président de la République critique ouvertement la Russie et la Turquie tout en prônant le dialogue avec ces deux pays devant une Cour dont le rôle n’est pas de juger le système politique d’un pays mais de juger des cas précis qui sont portées à son attention par un citoyen voire par un autre État. Il se croit obligé de citer la Syrie, la Libye et la Birmanie qui sont hors champ géographique du Conseil de l’Europe. Jupiter ne saurait s’imposer de quelconques limites géographiques à son action universelle et transcendante, pour ne pas dire omnipotente et omnisciente.

DE QUELQUES REMARQUES SUR LE PLAIDOYER DE JUPITER FACE À SES JUGES

Par simplicité, nous les regrouperons autour des deux principales rubriques suivantes : la forme et la substance.

La forme : la cassure des codes

Comme à l’accoutumée, le président de la République est incapable de résumer sa « pensée complexe » en une vingtaine ou une trentaine de minutes. Il inflige à l’assistance un discours interminable d’une heure. Il n’est qu’à lire la lassitude des magistrats de la Cour sur leur visage pour s’en convaincre. Le chef de l’État est pontifiant, répétitif, arrogant, prédicateur, donnant des leçons d’histoire, de philosophie, de droit à la terre entière sans se rendre compte un seul instant de sa fatuité. Le professeur Macron éduque les juges comme s’ils étaient des demeurés, peu informés du monde qui les entoure. Il leur explique ce que sont les droits de l’homme d’hier, d’aujourd’hui et de demain.

Tel le roi qui ne peut se déplacer sans ses courtisans au grand complet, Emmanuel Macron est accompagné à Strasbourg d’une cohorte impressionnante de ministres, responsables de grandes institutions françaises, représentants des juridictions judiciaires et administratives, de parlementaires, de conseillers en tous genres (Garde des sceaux, ministre chargée des Affaires européennes, président du Conseil constitutionnel, premier président de la Cour de cassation, Procureur général près de la Cour de Cassation, président de la section du contentieux du Conseil d’État qui préside le conseil d’administration de l’Opéra de Paris…).

Tout cela fait sourire nos interlocuteurs étrangers qui y voient la preuve d’une France, monarchie républicaine ou République bananière selon ce que l’on voudra. Au passage, on vient vendre la candidature de Pierre-Yves Le Borgn’ au poste de commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe tel un vulgaire bateleur de foires. Est-ce du niveau d’un président de la République que d’agir ainsi alors que ceci relève du ministre des Affaires étrangères et de ses ambassadeurs ? Mais, nos folliculaires préférés, adeptes de la société de connivence, ne se permettent pas la moindre critique contre Dieu réincarné sous les traits d’Emmanuel Macron.

La substance : la leçon de morale

C’est là que le bât blesse pour l’observateur attentif qui ne se contente pas des résumés partiels et partiaux des journalistes qui se bornent à reprendre les éléments de langage (EDL) des communicants du Prince, se refusant à reprendre ligne par ligne le texte de l’intervention pour en analyser la structure générale et les principales orientations juridiques et politiques. Est-raisonnable qu’un président de la République s’adresse à une Cour en raison de la séparation des pouvoirs ? N’aurait-il pas été plus judicieux comme l’ont fait certains de ses prédécesseurs de s’adresser soit au comité des ministres, soit aux parlementaires de l’APCE pour leur apporter le message politique de la France tout en consacrant un développement substantiel au rôle de la Cour européenne des droits de l’homme ? Pourquoi se présenter en parangon de vertu en matière de droits de l’homme alors même que la France n’a toujours pas appliqué les deux arrêts structurels lui intimant l’ordre de rendre le parquet indépendant, ce qui n’est pas une question secondaire en termes d’organisation de la Justice dans notre pays ? Sept ans après, rien n’a encore été fait…

Que d’arrogance insupportable sur la scène européenne alors même que l’on a dérogé aux principes fondamentaux posés par la Convention européenne pendant deux années en raison de l’état d’urgence ! Pourquoi venir stigmatiser les évolutions autoritaires en Russie et en Turquie devant une Cour ? Est-ce le rôle du président de la République de se transformer en procureur indépendant dans une enceinte qui juge en droit, en principe et non en opportunité ? Comment peut-on citer la Syrie, la Libye et la Birmanie (tous pays qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe) sans parler de l’Arabie saoudite, du Yémen où se passent des choses épouvantables sur le plan des droits de l’homme et où la France y a sa part ?5 Après la catastrophe libyenne, la France gagnerait à mettre la pédale douce sur le sujet des droits de l’homme alors que l’on parle de viols des opposants6.

Comment peut-on dire qu’on ne croit pas dans l’opposition entre valeurs et intérêts lorsque l’on fait de la diplomatie économique sa priorité au mépris des droits de l’homme (Cf. la visite du maréchal Al-Sissi à Paris) ?7 Pourquoi ne pas évoquer l’enquête que va lancer la procureure de la CPI sur les hauts faits d’armes de l’OTAN et des Américains en Afghanistan, en particulier quelques crimes contre l’humanité ? Le décalage entre les paroles et les actes est une fois encore abyssal et aurait dû conduire le chef de l’État à adopter un ton plus mesuré, plus équilibré. La balance n’est-elle pas le symbole de la Justice ?

Si le président de la République pensait tenir le haut du pavé médiatique par cette prestation inhabituelle devant la Cour européenne des droits de l’homme, il n’en est rien. Son intervention passe presqu’inaperçue en raison d’une actualité plus attractive pour les médias, à savoir la conférence de presse bruxelloise du leader catalan, Carles Puigdemont et l’attentat commis quelques heures plus tard à New-York par un terroriste d’origine ouzbek. Ainsi va la politique de l’essuie-glaces, un sujet en effaçant un autre à la vitesse de l’éclair et du buzz surtout à la veille du pont de la Toussaint. Pas la moindre trace dans les journaux, y compris les plus sérieux (du moins qui le prétendent) de la déclaration conjointe d’Emmanuel Macron et du secrétaire général du Conseil de l’Europe, le norvégien Thorbjorn Jagland (qu’il avait déjà rencontré à Paris le 31 août 2017) ! Il faut se rendre sur le site internet de l’Élysée pour y trouver la référence noyée dans un flot d’informations qui ne sont pas hiérarchisées8.

Le président de la République est prisonnier du temps médiatique qu’il impose volontairement à son quinquennat comme l’a fait François Hollande en son temps avec le succès que l’on sait9. L’important est plus dans l’annonce que dans le contenu. Qui trop embrasse mal étreint. Mais, tout ceci ne change strictement rien à la popularité d’Emmanuel Macron qui stagne à 35% de Français satisfaits. Finalement, nos compatriotes ont encore du bon sens populaire qui fait défaut à notre élite arrogante qui vit dans sa bulle et dans les dîners en ville. Nouvel, et non ultime, épisode en date du feuilleton présidentiel, celui que nous pourrions intituler Jupiter fait sa cour à Strasbourg.

Guillaume Berlat
13 novembre 2017

1Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, JORF n° 0255 du 31 octobre 2017, texte n° 1.
2Jean-Paul Costa, La cour européenne des droits de l’homme. Des juges pour la liberté, Dalloz, 2013.
3Vincent Berger, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Sirey, 11ème édition, 2009.
4Transcription du discours du président de la République, Emmanuel Macron devant la Cour européenne des droits de l’homme, Strasbourg, www.elysee.fr , 1er novembre 2017.
5Claude Angeli, Les clients de la France saccagent le Yémen, Le Canard enchaîné, 1er novembre 2017, p. 3.
6Cécile Allegra, Libye. Sur la piste des violeurs, Le Monde, 4 novembre 2017, pp. 12-13.
7Le général pas épinglé, Le Canard enchaîné, 1er novembre 2017, p. 8.
8Déclaration conjointe du président de la République, Emmanuel Macron avec le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland, www.elysee.fr , 31 octobre 2017.
9Solenn de Royer, Hollande, un mandat « chaotique » vu de l’intérieur, Le Monde, 3 novembre 2017, p. 10.

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Source : Proche & Moyen-Orient, Guillaume Berlat, 13-11-2017

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