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septembre 21, 2017

Il est interdit de stationner devant son propre garage


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Désormais, laisser votre véhicule stationné devant votre propre domicile pourrait vous valoir une amende, si la voie publique fait l’objet d’un stationnement gênant.

La Cour de cassation a décidé que cela constituait bien une infraction, “passible d’une amende pénale”, et cassé le 20 juin dernier le jugement d’un tribunal de police qui avait relaxé un automobiliste poursuivi dans ce cas précis.Un automobiliste relaxé dans un premier tempsCelui-ci avait fait l’objet d’un procès-verbal pour “stationnement gênant d’un véhicule devant l’entrée carrossable d’un immeuble”. Assurant que l’immeuble et le garage lui appartenaient, que le trottoir avait été laissé libre et que le véhicule ne gênait de fait pas les piétons, le prévenu avait été relaxé par le tribunal.

Source : Il est interdit de stationner devant son propre garage, tranche la Cour de cassation

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